A C et Mme B C, représentés par Me Gonand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de

au rejet d'une prétention ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué et les documents produits, la société Fromageries Picon de Saint-Félix (Haute-Savoie), a chargé la société française de transports Gondrand

Par suite, les conclusions à fin d’annulation du GAEC Gibiers Godard sont manifestement irrecevables.

[J] alors qu'il était encore salarié au sein de la société GONDRAND FRERES démontrant que celui-ci était en relation avec la société GONDRAND AG pour organiser la création d'une filiale française

argenté entre le 1er août 2022 et le 31 octobre 2022, pour un prélèvement maximum de quatre-vingt goélands argentés à raison de quatre opérations de tirs de vingt goélands maximum par opération, la quatrième

née le 09 Juillet 1938 à MONTARGIS (45200) 16 rue Pierre Cherest 06400 CANNES représentés par Me Olivier TAFANELLI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant DEFENDERESSE : SDC LES ALGUES LES GOELANDS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Société française de transports (SFT) Gondrand

B..., représenté par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 3 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LES GOELANDS, dont le siège est Anse du

; Vu la demande présentée le 7 avril 1986 au tribunal administratif de Rennes pour l' ASSOCIATION RADIO GOELAND, dont le siège est ..., représentée par Maître Jean-Yves Le Porzou ; l'ASSOCIATION RADIO

DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA POLICE D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE QUE LA SOCIETE BRIQUETERIES ET TUILERIES DE VALABRE AVAIT SOUSCRITE AUPRES DE LA COMPAGNIE LA CELERITE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE GODARD

SOC FRANCAISE TRANSPORTS GONDRAND FRERES S.A.

Gonnard, l'arrêt attaqué ne permet pas à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition ; " alors d'autre part que les conseillers composant la chambre d'accusation doivent

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

B..., ayant pour avocat Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 15 juillet 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

C..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

B..., représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 20 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de carte de séjour en qualité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet des

A C, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter