du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003421 Défendeur(s) : COULEURS DE FEU (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : GONZALES

Juillet 2022 ENTRE : APPELANTE Madame [Y] [V] née le 20 Mars 1952 à ABECHE (TCHAD) de nationalité Française 6 Place Henri Defer 26600 TAIN L'HERMITAGE représentée par Me Leonardo CASTRO-GONZALES

SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LES ARCHITECTES FORT, GONZALES ET MASA ONT DRESSE LES PLANS ET ETABLI LE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

APPELANT Monsieur [J] [L] né le 28 Avril 2005 à MAROC (99350) de nationalité Marocaine Comparant, assisté de Maître Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

N° 2013/305 Rôle N° 11/20370 [F] [Q] [H] [M] C/ [K] [Z] [Y] épouse [M] (MINEURE) Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL GOBAILLE

Avocat : Me Jean-Pierre POLETTI Avocat au Barreau de BASTIA Malcom ACHILLI Né le 30 Avril 1967 à BASTIA LIBRE Ayant pour Avocat : Me Jean-Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA José GONZALES

Procédure après détention RG N : 06/00175 Ordonnance N 4/06 du 11 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 11 octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN , Premier Président de la cour d'appel d'Angers, assistée de Magali GOUBET

GONZALES ARGENCE Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ S.A.S.

APPELANT X se disant [D] [T] né le 06 Octobre 2002 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Non comparant représenté par Me Jean-baptiste GOBAILLE, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[W] [U], en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan de la société Europacorp, la somme gobale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par

Capot, Pardy, Petitdidier, Rocher, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard, Goutal

SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

BATIMENTS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX CHAMBRE N°5 Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Olivier GOUTAL

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, FranceAgriMer, représentée par Me Alibert de la société d’avocats Goutal, Alibert & Associés conclut au rejet de la demande d’exécution.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société Sofaxis, représentée par la SELARL Goutal, Alibert et associés, agissant par Me Alibert, demande au tribunal : 1°