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DMO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Plaidant/

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TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

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Commerce

11 avril 2025

[Z] (SAS) 413, rue Alphonse Daudet 84500 Bollène Représentée par VOGEL Juliette [Q] [E] Partie défenderesse : ECOCERT (SAS) lieudit Lamothe Ouest 32600 L'Isle-Jourdain Représentée par BERENGUER-GRELET

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1ère Chambre

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Appel

4 juillet 2023

de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES Monsieur [S] [M] né le 01 Décembre 1947 à [Localité 16] (56) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU,

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2018575_20230523

Administratif

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2020 et le 29 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Groleas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge,

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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Appel

1 juillet 2025

DEFENDEUR : Monsieur [W] [B], né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (16), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502212_20250422

Administratif

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Groleau, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, d'annuler, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505051_20250408

Administratif

8 avril 2025

Revéreau, juge des référés, - les observations de Me Grolleau, substituant Me El Haitem, avocate de M. B, - et les observations de la représentante du ministre de l'intérieur.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217513_20220824

Administratif

24 août 2022

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. B ; - et les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, pour le préfet de police.

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Chambre référés

66197e6b1b7735881a7c381f

T. Judiciaire

12 avril 2024

RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles

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Chambre 5 (Collégiale)

686834254965b5d9df322a8b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

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Chambre 5 (Collégiale)

686834264965b5d9df322ab8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

] Représenté par Me Laurence LERAILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN

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1ère Chambre

68709b79123db6632de31698

Appel

10 juillet 2025

[Y] [N] Représenté par Maître Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Philippe VALLEIX, magistrat de la mise

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civ3

6137217dcd580146773f437f

Cassation

23 mai 1991

François Z..., demeurant lieudit "Grillet", Unieux (Loire), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

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Contentieux <= 10.000€

69dd4a65cdc6046d4720483c

T. Judiciaire

7 avril 2026

JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [B] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Magali GRILLET

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2ème Chambre Cabinet B

679a94cae9a46d1f5a76705d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

DEFENDERESSE : Madame [B] [C] [N] [H] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 12] [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Maître Magali GRILLET

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602718_20260216

Administratif

16 février 2026

A..., représenté par Me Griolet, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519336_20250723

Administratif

23 juillet 2025

A..., représenté par Me Griolet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite née

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Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c34

Appel

30 janvier 2007

RIGAULT, avouésassistée de Me Christine GRELET BERENGUER, avocatMonsieur Jérôme LARCHEDemeurant 77 rue du Couvent34725 SAINT ANDRE DE SANGONISreprésenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2314125_20230928

Administratif

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Griolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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