Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président assesseur, - M.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller.

Benoît Chevaldonnet, président de chambre, - M. Laurent Delahaye, président-assesseur, - M.

FOODYESS, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 831 352 232, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau d’Ain DÉFENDERESSE S.A.

[P] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Mme [M] [A] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Benoît Favot de l'AARPI Negotium avocats, avocat au barreau de Paris, toque : L0297 Ayant

représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me PETIT, avocat au barreau de LYON (toque 478) UDAF, curateur de M.

né le 04 Juillet 1977 à MACON (71000) ... 01190 PONT-DE-VAUX représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Séverine DEBOURG, avocat au barreau de L'AIN ASSOCIATION AVEMA, administratrice

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Proy représentant les consorts C et de Me El Boustani, représentant l'EPSM de l'agglomération

Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Devaux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Robillard, représentant l'EPSM Val de Lys-Artois et de Me Lacherie

Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Welsh, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guilhem D... ; qu'il exposait avoir dû faire face à une foule particulièrement hostile ; qu'il contestait tout coup de pied porté à M. A... alors qu'il se trouvait à terre ; que M.