Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouché, représentant M.

C'est ainsi que selon ordonnance en date du 26 octobre 2012 , une nouvelle expertise était confiée à Monsieur [S] afin de se prononcer sur l'origine de ces nouveaux désordres.

Elle ne reprend pas d'autres désordres dans ses prétentions de sorte que seuls ces deux désordres seront envisagés.

Les désordres dénoncés par Mme [K]-[Y] ne peuvent donc relever que de l'éventuelle responsabilité contractuelle de la société Entreprise [R].

euros idébtifiée au registre du commerce et des sociétés de SAINT DENIS DE LA REUNION repésentée par son Directeur Général en exercice [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 30] Représentant : Me Guillaume

Il a constaté la défectuosité du galet tendeur en ce que le support de cette pièce, déformé, a laissé échapper le ressort de tension et a causé le délogement de la courroie de distribution.

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Sabine LEBLANC, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME

d'expertise et de condamner solidairement le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le Château-Auffrique à leur verser la somme globale de 12 400 euros en réparation des préjudices liés aux désordres

nécessairement caractérisé un désordre entrant dans le champ de la garantie décennale, par ses constatations selon lesquelles la toiture était gondolée et des tuiles disjointes, désordres dûs à un trop

Représentée par Me Augustin MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A. [14] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume

Sur le désordre n°31 lié aux irrégularités des cueillies et n°32 lié aux bosses et déformations présentes sur le plafond du salon Les époux [R] expliquent, au soutien de leur prétention, que l’expert

2016 à effet du 31 décembre 2016, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général Monsieur [K] [V] domicilié audit siège N° SIRET : 824 54 1 1 488 [Adresse 2] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/04/2024 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 16 AVRIL 2024 N° : - 24 N° RG 21

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la commune de Saint Cyr l'école, représentée par Me Guillaume Ghaye, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de chacun des

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MSA MARNE ARDENNES MEUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilé de droit au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle GUILLAUMET-DECORNE

Il s'agissait d'une urgence pour remédier à une fuite avérée et sans que X... ne l'informe sur l'historique des désordres. Cette intervention a mis fin aux désordres.

Certes, il déplore dans son rapport n'avoir pas été destinataire, en dépit de demandes réitérées, des plans du réseau d'écoulement des eaux pluviales.

Elle précise qu'elle n'a été informée des malfaçons et désordres qu'après l'achèvement des fondations.

n°2), des finitions des tableaux et linteaux autour des baies en aluminium (désordres n°5) et des arrêts des enduits (désordre n°7), faute pour les maîtres d'ouvrage de justifier des manquements commis

Sur ce, Sur la matérialité des désordres La matérialité et l'ampleur des désordres ne sont pas contestés par les parties.