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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1972:0323DEC000507671
23 mars 1972
23 mars 1972
When the trial resumed, he pleaded guilty to five counts, of which he was then forthwith convicted by the jury; he then pleaded guilty to a further twenty-two counts.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00322
18 février 2015
18 février 2015
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y..., infirmière diplômée d'état, est entrée le 17 avril 2001 au service de l'association Institution Joséphine Guillon
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42e61
10 mai 1984
10 mai 1984
JUGES DU FOND, QUE PAR ACTE NOTARIE DU 5 JUIN 1977, LA BANQUE DE LA CONSTRUCTION ET DES TRAVAUX PUBLICS, DENOMMEE MAINTENANT LA B C T MIDLAND BANK (LA BANQUE), A ACCORDE UN PRET DE 650 000 FRANCS A M GUIGOU
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008096392
29 avril 2002
29 avril 2002
"Les Guillons" dont le gérant, M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008098624
29 avril 2002
29 avril 2002
"Les Guillons" dont le gérant, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0221DEC002805508
21 février 2012
21 février 2012
Whenever an indication of sentence was sought, the defendant’s representative had to advise the defendant that he should change his plea to guilty only if he accepted that he was guilty.
Source officielle2ème Chambre civile
68e951f13ea43407b9106ffb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La Selarl BOIZARD-GUILLOU conteste devoir la somme de 3.925,68 € au titre des débours avancés et non remboursés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500217_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A , représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) le 6 décembre 2024, portant refus de délivrance
Source officielle8ème chambre
DTA_2403581_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Sur l’intérêt à agir de l’entreprise « Les Pépinières » Guillot-Bourne II : La seule qualité d’employeur ne confère pas la société « Les Pépinières » Guillot-Bourne II un intérêt pour agir contre la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0117DEC002857295
17 janvier 1997
17 janvier 1997
The Commission considers that the admission of the guilty plea must be looked at in conjunction with the warning given to the jury about the relevance of the guilty plea.
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46759
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Joint en raison de leur connexité les pourvois nos 93-15.492 et 93-15.984 ; Attendu que la société Le Guillou, assignée en janvier 1987 devant un tribunal administratif par le maître de l'ouvrage en
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627eaa38d18b7ebf63d330
16 mai 2013
16 mai 2013
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/00518 [D] C/ ASSOCIATION INSTIITUTION JOSEPHINE GUILLON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff605
6 mars 1996
6 mars 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Place Morel à Lyon, dont le siège est 10, place Morel, 69001 Lyon, représenté par son syndic la régie Guillon
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258392
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Le Guillou et Soletanche Bachy France et de M.
Source officielle2ème CH - Section 1
635b7210b201587f74be03b5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* * * * * COMPOSITION DE LA COUR Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente, chargé du rapport Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont
Source officielle2ème CH - Section 1
64e5a151bd300fd969374c9f
22 août 2023
22 août 2023
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a0
2 février 2006
2 février 2006
de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Virginie GUIOT F... 56640 ARZON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Julien LE G... 3 place Olivier
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55573
5 décembre 1973
5 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 67-563 DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE LE GRIGNOU, QUI AVAIT LICENCIE LE 31 AOUT 1967 POUR "SUPPRESSION DE SERVICE" GUILLOT, SON
Source officielleciv1
61372408cd580146774115b9
18 mars 2003
18 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a confié à la société Guidon la fabrication et la pose d'un monument funéraire
Source officielleContestations Honoraires
6272197d228a02057de6767b
2 mai 2022
2 mai 2022
de RENNES Monsieur [K] [O] Maubreuil [Localité 3] représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [G] épouse [O]
Source officiellePage 16 sur 1293