née le 07 Septembre 1985 à VILLEDIEU LES POELES (50800) ... 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE Représentée par Me Isabelle ALEXANDRE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Mathieu Y

B, adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement est affecté depuis 2004 au poste d'agent polyvalent de maintenance des espaces verts au collège Claude Debussy de la Guerche-sur-L'aubois

fonctionnaire d'Etat, a été détaché auprès du département du Cher en qualité d'adjoint technique territorial principal pour exercer les fonctions d'agent de maintenance au collège Claude Debussy à La Guerche-sur-l'Aubois

français pendant un an ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel cette même autorité l'assigne à résidence et l'astreint à se présenter une fois par jour à la brigade de gendarmerie de La Guerche-de-Bretagne

Guehi La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

    En raison des attaques, la troisième requérante et sa famille quittèrent Grozny le 26 octobre 1999 et se rendirent chez des parents dans le village de Guekhi.

Lacaze, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 9 décembre 2025, tenue en présence de Mme Guehi, greffière d’audience : - le rapport de M.

Guehi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

l'ASN a, d'une part, retenu que le critère a) relatif aux normes et guides de mesurage en vigueur n'était pas respecté, en se fondant sur ce que le rapport de dépistage du centre hospitalier de la Guiche

agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice légale de son fils Carl X... né le 25 novembre 1985 à RENNES (de nationalité française) née le 16 Octobre 1949 à GUACH (ALLEMAGNE) de nationalité

A..., n'étant pas partie au litige, non plus que celui du nouveau fonds allégué comme servant, soit la SCI Ampère propriétaire du terrain situé 42 rue Ampère à Gurcy-le Châtel, la Cour ne saurait statuer

X... au jour de la remise en cause de sa situation, étant précisé que ce salaire annuel de référence ne saurait être inférieur à celui garanti au titre de la première année chez Gucci.

Mme B invoque, à l'appui de sa demande d'asile, le risque d'être soumise par son oncle paternel à un mariage forcé avec un homme âgé en cas de retour au Mali, dans le village de Guri, situé dans la région

Italy 27/08/2010 01/02/2018 Luigi Ezio GULLUA’ 1934 Sondrio 13/09/2018 Roberta PALOTTI 23     53283/10 Gurini v.

LITIGE A-OBJET Le 1er Juin 1985, la SCI de la GRANDE PLACE a donné à bail à titre commercial à la Société MANUFACTURE FRANÇAISE DES CHAUSSURES ERAM (Société MFC ERAM) divers locaux situés à la GUERCHE

marchandises par route, dite CMR ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Orhand a confié à la société Transports Lucas (la société Lucas) l'acheminement de pièces et matériel inox de La Guerche-de-Bretagne

préfet d'Ille-et-Vilaine, pour instruire la demande de titre de séjour présentée par Mme B, laquelle se prévalait d'une proposition d'emploi comme préparatrice chez un traiteur de la commune de La-Guerche-de-Bretagne

Le lieu de présentation à La Guerche-de-Bretagne est trop éloigné de son domicile.

soutient enfin que la décision est disproportionnée et entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle l'assigne à résidence au sein de la résidence hôtelière " les chênes verts " à la Guerche