et [K] (le second groupe d'investisseurs) ont apporté à des sociétés créées par la société Dom Com Invest, laquelle avait fait appel aux sociétés France énergies finance et France énergies finance Guyane

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE MARGUERITE GUYARD EST DECEDEE LE 19 AVRIL 1975, EN LAISSANT POUR LUI SUCCEDER MME Z...

C B porte à la connaissance du tribunal la décision du 20 juin 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du collège Claude Debussy de Villeneuve-La Guyard a infligé une sanction d'exclusion temporaire

Délibéré après l'audience du 27 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M. Borget premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, Mme Piou, conseillère.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 02 MAI 2019 No

Le 28 février 2022, la SARL LE GUYADER ENGINEERING ARCHITECTURE a résilié le contrat de maîtrise d’œuvre.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Hameline, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux privés ou professionnels de la société des Grands Magasins A, de la société des Grands Magasins B, de M. et Mme Bouriez et de M. et Mme Hamelin

Le 9 mars 2022, la société Dog guard a informé M.

Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Le Mestric, première conseillère, Mme Fabre, première conseillère.