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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
627ca84b4781dc057dee7b6c
11 mai 2022
domicilié Lieu-dit Kerneant 29390 SCAER Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLON
7ème Chambre
DTA_2201769_20230315
15 mars 2023
C, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1988, déclare être entré irrégulièrement en France le 5 octobre 2018.
DTA_2204444_20230607
7 juin 2023
D M'balou A, ressortissant guinéen, déclare être entré sur le territoire français en juin 2017.
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11c
3 avril 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Janvier 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame MEALLONNIER, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Eloignement urgent
DTA_2504924_20250731
31 juillet 2025
B, ressortissant guinéen, né le 24 décembre 2004, est entré en France le 7 novembre 2024.
cr
613726a8cd58014677427793
20 mars 2007
d'un cadre de fenêtre destiné personnellement à Bernard X..., et procédait à une opération de "travail arrêté" lorsque l'accident se produisait ; que la toupie utilisée lors de l'accident de marque Guillet
DTA_2514923_20260108
8 janvier 2026
A..., ressortissant guinéen né le 3 janvier 2005, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er février 2020.
DTA_2309830_20240328
28 mars 2024
B A, ressortissant guinéen né en décembre 1998, est entré irrégulièrement en France le 2 novembre 2019, selon ses déclarations.
DTA_2304647_20240125
25 janvier 2024
C, ressortissant guinéen né en mars 1990, est entré régulièrement en France en octobre 2012. Il a déposé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée.
DTA_2505386_20260312
12 mars 2026
A..., ressortissant guinéen né en septembre 1991, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations en novembre 2021.
DTA_2210262_20231116
16 novembre 2023
A B, ressortissant guinéen né en 1993, est entré en France le 18 septembre 2017, d'après ses déclarations.
DTA_2208192_20230621
21 juin 2023
B A, ressortissant guinéen né en juillet 1996, déclare être entré irrégulièrement en France en septembre 2018.
DTA_2109087_20221130
30 novembre 2022
A, ressortissant guinéen né en janvier 1989 à Conakry, déclare être entré en France le 23 juillet 2016.
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
. - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024, 12 mai 2025 et 11 juillet 2025, sous le numéro 24VE00404, M. et Mme D..., représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°)
Chambre sociale 4-4
65a0f915383a880008fd09ac
10 janvier 2024
a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition a été fixée au 20 décembre 2023, puis prorogée au 10 janvier 2024, dans l'affaire entre : Monsieur [S] [T] né le 25 mai 1983 de nationalité guinéenne
DTA_2211888_20241107
7 novembre 2024
B A, ressortissant guinéen né le 5 janvier 1995, s'est vu délivrer à compter du mois de mai 2018 un titre de séjour pour raisons de santé, renouvelé, en dernier lieu jusqu'au 23 juin 2020.
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