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316 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

627ca84b4781dc057dee7b6c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

domicilié Lieu-dit Kerneant 29390 SCAER Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, Ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLON

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201769_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C, ressortissant guinéen, né le 1er janvier 1988, déclare être entré irrégulièrement en France le 5 octobre 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204444_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D M'balou A, ressortissant guinéen, déclare être entré sur le territoire français en juin 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11c

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Janvier 2008, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame MEALLONNIER, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2504924_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, ressortissant guinéen, né le 24 décembre 2004, est entré en France le 7 novembre 2024.

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427793

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

d'un cadre de fenêtre destiné personnellement à Bernard X..., et procédait à une opération de "travail arrêté" lorsque l'accident se produisait ; que la toupie utilisée lors de l'accident de marque Guillet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2514923_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A..., ressortissant guinéen né le 3 janvier 2005, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er février 2020.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309830_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, ressortissant guinéen né en décembre 1998, est entré irrégulièrement en France le 2 novembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2304647_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

C, ressortissant guinéen né en mars 1990, est entré régulièrement en France en octobre 2012. Il a déposé une demande d'asile qui a été définitivement rejetée.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505386_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., ressortissant guinéen né en septembre 1991, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations en novembre 2021.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210262_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A B, ressortissant guinéen né en 1993, est entré en France le 18 septembre 2017, d'après ses déclarations.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208192_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, ressortissant guinéen né en juillet 1996, déclare être entré irrégulièrement en France en septembre 2018.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109087_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A, ressortissant guinéen né en janvier 1989 à Conakry, déclare être entré en France le 23 juillet 2016.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00404_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

. - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 février 2024, 12 mai 2025 et 11 juillet 2025, sous le numéro 24VE00404, M. et Mme D..., représentés par Me Guillon, demandent à la cour : 1°)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f915383a880008fd09ac

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

a rendu l'arrêt suivant dont la mise à disposition a été fixée au 20 décembre 2023, puis prorogée au 10 janvier 2024, dans l'affaire entre : Monsieur [S] [T] né le 25 mai 1983 de nationalité guinéenne

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2211888_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, ressortissant guinéen né le 5 janvier 1995, s'est vu délivrer à compter du mois de mai 2018 un titre de séjour pour raisons de santé, renouvelé, en dernier lieu jusqu'au 23 juin 2020.

Source officielle

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