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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
65a0ebce5bbe450008b2ce36
11 janvier 2024
Le contrôle technique du véhicule réalisé avant la vente, soit le 11 février 2022, avait relevé 8 défaillances mineures. Suite à la survenance de dysfonctionnements apparus après la vente, M.
Chambre 1
67802bdd9c3ba90f51dc474f
9 janvier 2025
copie exécutoire à : Me Audrey CARRU Me Marie-hélène GALMARD Me Héléna SAPIRA Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W] [R] [Adresse 5] [Localité 25] Madame [H] [L]
3ème CHAMBRE FAMILLE
6801dfea354955cf78ced5ce
17 avril 2025
[S] à verser à Mme [E] la somme de 1.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
cr
613724ffcd5801467741a1c8
9 novembre 1988
Hélène épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1987 qui, pour tromperie sur l'origine de la marchandise vendue l'a condamnée à 10 000 francs
civ1
613720a7cd580146773ed036
8 décembre 1987
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène A..., née B..., demeurant à Montastruc la Conseillère (Haute-Garonne), route de Roquesière
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d43
1 décembre 2014
RG N : 13/ 01342 AFFAIRE : Mme Hélène X... C/ M. Sébastien Y... L. S/ E.
6253cbc5bd3db21cbdd8e382
27 juin 2011
; somme qui sera directement versée sur les comptes bancaires des enfants compte tenu de leur âge, - pour le surplus, confirmer le jugement entrepris, - condamner Monsieur X... à lui payer la somme
ECLI:FR:CCASS:2011:C100791
6 juillet 2011
sur réunion en un seul lieu resterait infructueuse, ordonné l'insertion dans le cahier des charges d'une clause de « réunion des lots » qui prévoira qu'après la vente ou tentative de vente des cinq lots
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602793_20260427
27 avril 2026
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Hélène et de la société Mc Donald’s France une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008c/Madame C
6253caebbd3db21cbdd8c72c
18 novembre 2008
Hélène S.C.I. VITICOLE LAGREZETTE, le 31 Mars 2008 contre Monsieur A...
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT (CC/AB) RG N0 00/00620 AFFAIRE: - - M Jean-Pierre X..., - Melle Annie Claude X..., - SA banque IPPA, - Me Marie-Josée Y..., (ML de la RÉSIDENCE HÉLÈNE) Prononcé
à M. Frédéric X... du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y
61372516cd5801467741ae27
31 octobre 2007
Z..., Philippe, Nicolas et Raphaël A... ; Attendu qu'après le décès de Louis B..., sa veuve, Hélène C...
6253cc7abd3db21cbdd90342
13 décembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par Me Gustave TEHIO AJ totale no 2012/ 1023 du 9/ 11/ 2012 Mme Hélène X...
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007904225
3 novembre 1995
Paul X... le 7 mars 1978 sur la route du Bois-de-Nèfles, a, d'une part, porté à 610 382,50 F et à 23 180 F le montant des indemnités allouées respectivement à Mme Hélène X... et à M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100226
28 février 2018
était inutile dès lors que cette vente n'était soumise à aucun formalisme et que M.
61372443cd580146774140d1
29 septembre 2004
Y... ont déclaré accepter le partage immobilier établi en vertu de son testament mystique daté du 4 décembre 1963 par Lancelot X...
6253cceabd3db21cbdd91ae2
1 octobre 2014
Hélène X..., au titre du préavis, la somme de 1. 667, 38 ¿ brut (mille six cent soixante-sept euros trente-huit centimes) ; - CONDAMNE la SARL LORWEB à verser à Mademoiselle Hélène X..., au titre des
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007996124
13 octobre 1999
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars et 9 juillet 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que
6253cc0abd3db21cbdd8ef20
18 novembre 2011
en personne assistée de Me Frédéric CAULIER, avocat au barreau de ROUEN UDAF DE LA SEINE MARITIME 6, rue Le Verrier B.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100755
24 juin 2015
jugement du 13 mai 2008 a homologué le rapport d'expertise des biens qui avait été ordonné à l'effet d'évaluer les biens composant les successions, attribué un lot à chaque héritier et condamné Mme Z... à verser
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