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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2008839_20230526
26 mai 2023
Délibéré après l'audience du 5 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Marjanovic, président, M. Larue, premier conseiller, M. Caustier, premier conseiller.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01357_20240416
16 avril 2024
Par un arrêté du 13 décembre 2019, le maire de Marsolan (Gers) a accordé à M.
cr
613725decd58014677421221
31 octobre 2000
acheté 5 grammes d'herbe, 6 grammes de shit, 15 grammes d'héroïne, et un caillou (3 " grammes ") de cocaïne ; que Katia X..., consommatrice d'héroïne indiquait que Kamel B... avait sur lui en permanence
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M.
Rétention Administrative
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13 août 2024
[S] [R] [W] né le 04 Mai 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
J.L.D.
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3 avril 2024
le 17 juin 2023 à l’intéressé ; Vu les dispositions de l’article L.614-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu la décision écrite motivée en date du 31 mars
6537610b974d258318455199
22 octobre 2023
[M] [N] via son conseil, Maître Héloïse ROUCHEL, a indiqué ne pas formuler d'observations.
61372530cd5801467741bb3c
17 avril 1989
. ; qu'ils ont observé, qu'en passant devant ce bar, E... faisait un signe de main à C..., puis ont vu E... se séparer de Y... et redescendre seul la rue du Faubourg Saint-Denis, extrêmement nerveux et
DCA_21BX00385_20230919
19 septembre 2023
Par une lettre du 17 octobre 2018, ce dernier a demandé au maire d'Os-Marsillon de rectifier la somme mise à sa charge.
2ème Chambre
DTA_2007847_20240123
23 janvier 2024
octobre 2020 en tant qu'il ne prévoit pas un espace d'expression réservé aux élus n'appartenant pas à la majorité municipale sur le site Facebook et le site internet de la commune ; 2°) d'enjoindre au maire
PPP Contentieux général
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2 avril 2024
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 02 avril 2024 JUGE : Madame Karine CHONE GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE lors des débats Madame Héloïse
1ère Chambre civile
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7 mai 2026
, avocat au barreau de CAEN Monsieur [F] [W] né le 30 Mars 1984 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN Monsieur [H] [C
DTA_2008667_20230526
Aux termes de l'article L. 2122-18 du même code : " Le maire est seul chargé de l'administration ".
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
Le rapport d'expertise a été remis le 19 mars 2017.
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12 avril 2024
Par mail du 10 août 2021, la société ABR a indiqué à l'expert intervenir sur le chantier le 26 septembre 2021 avec l'accord de Monsieur [T].
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2204444_20220705
5 juillet 2022
Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire
1ère Chambre
DTA_2204070_20250715
15 juillet 2025
: 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire d'Estevelles s'est opposé à la déclaration préalable de travaux portant sur l'installation d'un équipement de radiotéléphonie mobile sur
DCA_21BX02085_20230613
13 juin 2023
Ainsi, en accordant le permis de construire permettant la régularisation d'une construction à usage d'habitation, le maire de Salazie a méconnu les prescriptions du règlement du PPRN approuvé le 9 mars
Chambre 1
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8 avril 2026
Par acte en date du 3 mars 2025, Mesdames [A] et [O] ont fait assigner Monsieur [Y] et Madame [D] devant le Tribunal Judiciaire de QUIMPER.
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
Par un arrêté du 7 mai 2021, le maire de Campan a accordé un permis de construire modificatif portant sur l'ajout des éléments manquants, insertion paysagère et notice descriptive.
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