CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

438 résultats pour « Heidemann »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206249_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, Rennes Métropole et la SPLA Territoires Publics, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405476_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, la commune de Saint-Malo, représentée par la Selarl Thomé Heitzmann, demande au juge des référés : 1°) à titre principal

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69708103cdc6046d4713c23e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

le numéro 423 439 975 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 3]/FRANCE Représentée par Me Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502030_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502081_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502082_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Masson, représentant Mme F, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502280_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Robiliard, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503761_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Heilmann substituant Me Masson représentant M. J... qui reprend ses conclusions et ses moyens et ajoute que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300724_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300725_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Campoy, - et les observations de Me Heilmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant géorgien né le 31 août 1981, est entré en France le 20 octobre 2018.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100898

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

la procédure au fond, les reproches faits à l'avocat sont tout aussi mal fondés ; que Mme Georgette X... a saisi le tribunal d'instance de MOLSHEIM le 15 novembre 1997 par l'intermédiaire de la SCP HEITMANN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0720JUD001944104

Admin. suprême

20 juillet 2010

20 juillet 2010

    On 8 December 1972 the applicants' mother lodged a case with the Gönen Civil Court against the Treasury and the Office of the Headman of the Paşaçiftlik village (muhtarlık), requesting that

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0410JUD003535404

Admin. suprême

10 avril 2008

10 avril 2008

Heidemarie Abrahamian (“the applicant”), on 20 September 2004. 2.     The applicant was represented by Mr G. Witt, a lawyer practising in Vienna.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1019DEC005027218

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

RELEVANT LEGAL FRAMEWORK Relevant domestic law Bunreacht   na   hÉireann   (“the Constitution”) 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0923JUD001758204

Admin. suprême

23 septembre 2008

23 septembre 2008

    On 21 May 2003 the applicant obtained a certificate from the office of the headman ( muhtarlık ) attesting his indigence. 9.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0701DEC003492122

Admin. suprême

1 juillet 2025

1 juillet 2025

  Hegemann, a lawyer practising in Berlin; Having deliberated, decides as follows: SUBJECT MATTER OF THE CASE 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

696776fdcdc6046d473ff565

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Gilles BERTRAND INTIMEE : Madame [F] [O] VEUVE [Z] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38375a2d196dbc191f3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

,de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS, INTIMEE : Association BELISE - INSTITUT DU SEIN OUEST LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92dbade0ebe408daa1a7f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VHP N° Minute : 25/586 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2601193_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Heilman substituant Me Breillat qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.

Source officielle

Page 16 sur 22

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

HEIDEMANN FINANCE

SIREN 403455991Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

08/02/2026

Voir →

Modifications diverses

HEIDEMANN FINANCE

SIREN 403455991Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

25/04/2025

Voir →

Modifications diverses

HEIDEMANN FINANCE

SIREN 403455991Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

28/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

HEIDEMANN FINANCE

SIREN 403455991Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

09/02/2025

Voir →

Modifications diverses

HEIDEMANN FINANCE

SIREN 403455991Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

28/11/2024

Voir →