Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN

avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN , membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN

Y... ont assigné Mme Z...et la société Heylan en suppression des constructions et aménagements qu'elles ont réalisés sans leur consentement sur la parcelle BR n° 75 à usage de patecq sur lesquels ils prétendent

Olivier B..., 1 500 000 francs CFP à Mme Évangéline B..., 1 500 000 francs CFP à Mme Heillen B..., 100 000 francs CFP à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la SCI Mas-Cosy, représentée par la SELARL Hélians, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Èze une somme

Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Heilman substituant Me Breillat qui reprend les conclusions et les moyens de la requête.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les observations de Me Heilman, substituant Me Masson, représentant M.

Cristille, - les observations de Me Heilmann, représentant M.

E, - les observations de Me Heillman, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

C, - les observations de Me Heillman, représentant M. D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme C et les observations de Me Heilmann, substituant Me Ago Simmala, représentant M.

D, - les observations de Me Heilmann, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

F, - les observations de Me Heilman, représentant Mme B, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

    M me   Güle Heylan Şimşek – décédée le 10 juin 1994, et qui était l’épouse de Hamdo Şimşek et la mère de Hükmet Şimşek – s’adressa d’abord verbalement à différentes autorités étatiques

Il est représenté devant la Cour par la SCP Heitmann, Ney et Vallens, du barreau de Saverne. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au Barreau de l'Essonne, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230080627014 Monsieur L...

Localité 2] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SELARL INTERBARREAUX PARIS - LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN

qualité au siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN

postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOËT, membre de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN