Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [X], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

] [V] veuve [K] née le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 3], demeurant [Adresse 8] représentée et assistée par Me Pierre-olivier KOUBI-FLOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Henri-Louis

[Adresse 1] [Localité 18] Représentée par Me Séverine VALLET de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Amandine FONTAINE, avocat

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, Tostain, Bessaud, M.

code de procédure pénale, défaut de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable du délit de faux et usage de faux au préjudice de Gabriel Z..., Jean-Charles

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, M. Blanc, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Henry, avocat général, M.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Shetak

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M. [T], ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Franklin Bach, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat

retenu ; - La société MTR à hauteur de 30% du montant retenu - 20% à la charge du maître d’œuvre d’exécution, CET INGENIERIE ; - 20% à la charge du maître d’œuvre d’exécution, la société Féréal ;

          Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maîtres Pierre Lambert et Georges-Henri Beauthier, avocats au barreau de Bruxelles.

de la SELARL VALERIE LAMBERT, avocat au barreau de CARCASSONNE SAS LES DOMAINES DES MARINS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, inscrite au RCS de BEZIERS sous le n° 384 061

SMA SA ès qualité d’assureur de la société NOVUM 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 Société SMABTP, en qualité d’assureur

Toutefois, pour des raisons d'équité, elle peut être mise à la charge d'une partie ou partagée entre les parties () ". 18.

Toutefois, pour des raisons d'équité, elle peut être mise à la charge d'une partie ou partagée entre les parties () ". 18.

sur ses frais et honoraires, la somme totale de 840 000 francs ; que, s'agissant des empreintes litigieuses, qu'il ne peut être tiré aucune certitude des dissemblances notées par l'expert judiciaire chargé

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

MMA IARD, es qualité d’assureur de la société REDMAN PARIS ILE-DE-FRANCE 160 rue Henri Champion 72030 LE MANS représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau