dans le site de Lier et qui appartiendrait à Ile de France Mobilités ou aux cotraitants de Van Hool, (société Kiepe ou Alstom) ; 3°) de laisser, sans condition, Ile de France Mobilités, les sociétés Hess

  In certain earlier German cases, proceedings had been terminated before any final decision on the merits, whereas here the Assize Court had acquitted the applicant - despite that, the courts competent

Subjective test: personal impartiality must be presumed even if difficult to procure evidence in rebuttal - here, no evidence of personal partiality.

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D C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet

D B, représenté en dernier lieu par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du maire de Dembéni

Juanito C, Hervé Spaletta, Joël Laine, Yves Froissart, Adrien Legros, Jérémy Guillon, Bruno Hedde, Arnaud B, Jean-Louis E, Jean-Marie F et Didier Boudet qui n'ont pas produit d'observations.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 2402547, la société Kaya Construction, représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la " décision de fin de détachement " prise

#xa0; Applicability of Article 6 § 1 Article 6 §   1 applicable to the joined proceedings: although it does not guarantee a right for the individual to institute a criminal prosecution himself, here

permis de transmettre des informations à la société HES que les autres candidats n’ont pas eu. 10.

H&M HENNES ET MAURITZ, agissant en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 398

la lettre V, marque déposée le 11 mars 2004 et enregistrée sous le numéro 04 3 279 135 pour désigner notamment les sacs à main, trousses de voyage et portefeuilles ; que reprochant à la société H&M Hennes

here to the United Nations Rules for the Protection of Juveniles Deprived of their Liberty (“Havana Rules”).

N° RG 26/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV2X joint au dossier 26/00021 APPELANT Monsieur [Z] [T] Représentant : Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune.

UNIQUE : VU L'ARTICLE R 420-6 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DIT QUE TROIS SIEGES SERAIENT A POURVOIR POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SUCCURSALE DE SAINT-MARTIN D'HEVES

Here I will do everything possible to make heads roll. ...

.* The application here of such an imprecise legal notion in a rather improvised manner was particularly disturbing in the face of the undisputed fact that the applicant in no way represented an imminent