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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
698362b9cdc6046d47e38ef5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
9] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1833 C/ INTIMEE S.A.R.L. [10] SARL [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-5
697311bfcdc6046d47625c2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C863 APPELANTE C/ S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-1
686df877bdbdd86396f38fb7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
France, ensuite d'une transmission universelle de patrimoine, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-3
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31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Localité 7] HABITAT, [Adresse 10], SOCIETE SUITE DENOMINATION : A CAPITAL VARIABLE, [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale 4-2
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
CONSULTANCY SERVICES FRANCE à conseil d'administration, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-3
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10 avril 2025
10 avril 2025
TRANSDEV EURE ET LOIR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa68c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
CONSULTING [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 INTIME Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officielleCour d'Appel
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7 mars 2017
7 mars 2017
non mariés - Décision attaquée : no 13/05267 rendue par le Juge aux affaires familiales de Bobigny le 25 Juin 2014 Appelant : Monsieur Rony Gilbert X..., représenté et assisté de Me Audrey HINOUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02127_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A soutient qu'il est de confession hindoue et qu'il a fait l'objet de menaces de la part de membres du groupe islamiste " Hifazat-e-Islam ", qui se sont rendus à son domicile familial au mois de mars 2024
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il a également condamné in solidum l'Etat, la société FEDT, la société Artelia, la société Egis Eau, la société GTOI, Me Hirou, liquidateur de la société Cenergi, et la société Eiffage Génie Civil à payer
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9446d9e13277d6e38f2
20 avril 2022
20 avril 2022
CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 19 rue des Capucines, BP 65 75001 PARIS / FRANCE Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
668440a78bcff606d9c4169f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ENKIEA SOLUTIONS, SELARL HIROU Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL 28OCTOBRE la SELARL BIAIS ET ASSOCIES Me David LEMEE la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE N° RG 18/05257 - N° Portalis
Source officielleChambre sociale 4-2
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 8 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : I N° RG : F 20/01110 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588f5835300816d814ce
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2024 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/01277 Copies exécutoires délivrées à : Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-5
6969dac2cdc6046d477c763b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNES BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : I N° RG : 23/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI Me Audrey HINOUX
Source officielleChambre sociale 4-5
69d885b4cdc6046d47b9df99
9 avril 2026
9 avril 2026
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F23/01098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel PERARD Me Audrey HINOUX
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307182_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
C telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'appartenant à la communauté tamoule, hindou pratiquant, originaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60353ed220d67868819536aa
26 mai 2016
26 mai 2016
de PARIS sous le n°672 019 809 ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey HINOUX
Source officielle9ème chambre
DTA_2204630_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A soutient qu'il est issu de la communauté hindoue, qui est une minorité religieuse persécutée au Bangladesh, de sorte que le préfet de la Seine-Saint-Denis ne pouvait décider de l'éloigner vers ce pays
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c078
27 juin 2008
27 juin 2008
une confusion dans les demandes présentées par la société DIMENSION qui invoque qu'elle est titulaire de droits sur un modèle de gilet mais se réfère à des dénominations différentes : GIRL, GLAMOUR, HIBOU
Source officiellePage 16 sur 50