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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2001276_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2020, la commune de Cauchy-à-la-Tour, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et, à ce que soit mise à la
Source officielle12eme chambre
DTA_2312969_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2023, la SARL Agostino Nantes, représentée par Me Ingelaere et Me Blanco, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du
Source officielle7ème chambre
DTA_2408872_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représentée par la société d’avocats Ingelaere & Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400260_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représenté par la SEARL Ingelaere & Partners, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de Loir-et-Cher à lui verser une indemnité totale de 60 000 euros en réparation du préjudice
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65af6b31b6c6260008b5320a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
On Live et la société Yamaha Music Europe, ' 2 VP DLP PANASONIC+2 CADRE POUR VP PANASONIC+DIVERS selon procès-verbal de réception signé le 20 juin 2014 par la société On Live et la société C2M Intelware
Source officielle1ère chambre
DTA_2301945_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
A B, représenté par Me Ingelaere, avocat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures de condamner, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l'expiration du délai de recours
Source officielle8ème chambre
DTA_2304961_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Tamet, représenté par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du président du conseil départemental de la Loire du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204666_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 8 avril 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302486_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et un mémoire, enregistré le 31 mars 2023, la société Hydra LS, représentée par Me Ingelaere et Me Blanco, demande au juge des
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7f1
17 février 2011
17 février 2011
.-62150 HOUDAIN représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Brigitte INGELAERE, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Janvier 2011, tenue par
Source officielle8ème chambre
DTA_2109032_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune d'Houdain, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2108574_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D C, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2019 par lequel le maire de Croissy-Beaubourg, au nom de l'État, a délivré à Mme E un permis de construire pour
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04988_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la SCI Les lilas français, représentée par Me Ingelaere et Me Blanco, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2307503
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101358_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2021, Mme A B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008532_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par la Selarl Ingelaere et Partners avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 28 septembre 2020 par lequel le maire de Gouy-en-Artois a déclaré non réalisable
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02113_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Ingelaere & Partners Avocats, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de syndicat mixte du pays de l'Ardèche méridionale une somme de 2 500 euros
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle6ème chambre
DTA_2205038_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2022 et 29 mars 2024, Mme D E, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103510_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, représenté par Me Ingelaere, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme D au titre de l'article L
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104436_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du
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