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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
68e88b613ea43407b9fbafb7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CORBINEAU de la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE ET : DEFENDEUR(S) : Monsieur [X] [L] exerçant sous l’enseigne TECHNIQUE RENOVE [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle
Source officielleChambre civile
63bfb2fb5e2fbe7c90043752
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DOUSSAUD GS/MLL demande en garantie des vices cachésou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Martine GOUT, Me Isabelle
Source officielleSociale A salle 3
67592de84f06387a26ce76c6
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GOBAIN GLASS SOLUTIONS NORD EST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : à l'audience publique du 03 Septembre 2024 Tenue par Isabelle
Source officielleRETENTIONS
6630897503169600084134df
29 avril 2024
29 avril 2024
[U] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6868b36c75a2d196dbc190c3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre Madame Violette BATY, Présidente de chambre Madame Claire DAVID, magistrat honoraire Greffier, lors des débats et du prononcé : Madame Isabelle-Fleur
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
67f8af57b5ff6e72c9612532
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00913
7 mai 2019
7 mai 2019
, 55 et 59 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-3 de la loi n°82-652 du 29 Juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et 121-7 du code pénal du code de procédure pénale portent-ils
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00914
7 mai 2019
7 mai 2019
, 55 et 59 de la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse, 93-3 de la loi n°82-652 du 29 Juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et 121-7 du code pénal du code de procédure pénale portent-ils
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60321db9e3fccb551a8d39e1
12 avril 2018
12 avril 2018
En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00982_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8676d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Elisabeth X... veuve Y... de nationalité Française Hameau du Bois de Cabaret 02420 GOUY Madame Isabelle Y... épouse A... de nationalité Française 4 rue Corderie 02590
Source officielle14e Chambre
616307fd5a67331bacec3c52
17 avril 2012
17 avril 2012
AVRIL 2012 N°2012/415 Rôle N° 11/03462 Sarl STEPHANE PEREZ MACONNERIE C/ [C] [P] CPAM DU VAR DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e219
8 juin 2011
8 juin 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
6137268dcd580146774267d9
26 mars 1997
26 mars 1997
' il n'a été procédé, durant la période critiquée, à aucun acte coercitif dans des conditions qui auraient été irrégulières par suite d'un abus du recours à la procédure de flagrance et de nature à porter
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fd9
22 juin 2005
22 juin 2005
toujours comme l'a relevé à juste titre le tribunal, du procès-verbal de transport des policiers des Sables-d'Olonne, qu'ils étaient sur les lieux à 5 heures 05 et ont constaté que la Renault Scenic d'Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c468d
14 février 2017
14 février 2017
signé par Madame Isabelle DOUILLET, conseillère, en remplacement de Monsieur Benjamin RAJBAUT, président, empêché, et par Madame Karine ABELKALON, greffier. *** E X P O S É D U L
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f973
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f98c
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc3fbd3db21cbdd8f9a4
10 juillet 2012
10 juillet 2012
SOCIETE CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Madame Isabelle
Source officiellePage 16 sur 144