Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [R] [R] [Z] Organisme CPAM DE L'INDRE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL TGE -SELARL CABINET LIBERAS-FICI

DBVB-V-B7H-BK5VA [W] [G] C/ Etablissement CLINIQUE SAINT MICHEL ONIAM Caisse CPAM DU VAR Mutuelle MALAKOFF HUMANIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle

d'AIX-EN-PROVENCE Société SMA SA en sa qualité d' assureur de la SARL GAD DESIGN dont le siège social est [Adresse 8] - [Localité 7], agissant par son représentant légal en exercice représentée par Me Isabelle

LA BAGUETTE TOULONNAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Elisabeth RECOTILLET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Portalis DBVB-V-B7A-7GVQ [X] [P] [C] [P] épouse [V] [I] [P] épouse [O] [L] [P] C/ [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Isabelle

SUPER [Localité 4] C/ Association Syndicale Libre [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Isabelle FICI Décision déférée

délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Hervé BOULARD - Jean-françois JOURDAN - Me Jérôme LACROUTS - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Isabelle

QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Flora QUEMENER - Me [E] JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Isabelle

P.A.R.K SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Caroline BOZEC Me Nino PARRAVICINI Me Isabelle FICI Décision déférée

AMETHYSTE FRANCE Société SMA SAANCIENNEMENT SAGENA SARL GROUP'MSR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Isabelle FICI Décision déférée

[W] & FUMET Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Joseph MAGNAN

[F] [X] ET [W] [L] ASSOCIATION [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me [R] KLEIN Me Françoise BOULAN Me Gilles CHATENET Décision déférée

MAISON DU MIDI Société d'Assurance SMABTP Compagnie d'assurance SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier SINELLE - Me Agnès ERMENEUX - Me Isabelle

LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle

LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle

LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle

INGENIERIE représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et

APPELANTE Madame [B] épouse [Z] [V] Assurée sociale [XXXXXXXXXXX01] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS