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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
6033a66c8ba65b5ab3d68c68
4 mai 2017
DEGRYSE, avocat au barreau de TOULON, Société d'Assurances Mutuelle SMABTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 12] représentée par Me Isabelle
Chambre 1-9
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10 octobre 2019
Portalis DBVB-V-B7B-BAHUG [O] [O] [Q] [Y] Société LE VILLARON C/ SARL EDCF VILLARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sébastien BADIE Me Isabelle
Chambre 1-6
665aba4497d5920008107347
25 janvier 2024
Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES C/ [R] [R] [Z] Organisme CPAM DE L'INDRE Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL TGE -SELARL CABINET LIBERAS-FICI
67ac3e155a940b7d9cd96a04
23 janvier 2025
DBVB-V-B7H-BK5VA [W] [G] C/ Etablissement CLINIQUE SAINT MICHEL ONIAM Caisse CPAM DU VAR Mutuelle MALAKOFF HUMANIS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle
Chambre 1-5
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17 octobre 2024
d'AIX-EN-PROVENCE Société SMA SA en sa qualité d' assureur de la SARL GAD DESIGN dont le siège social est [Adresse 8] - [Localité 7], agissant par son représentant légal en exercice représentée par Me Isabelle
Chambre 1-2
65a0e6ce5bbe450008b2cc08
11 janvier 2024
LA BAGUETTE TOULONNAISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe VINOLO Me Elisabeth RECOTILLET Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 2-4
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13 novembre 2019
Portalis DBVB-V-B7A-7GVQ [X] [P] [C] [P] épouse [V] [I] [P] épouse [O] [L] [P] C/ [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Isabelle
Chambre 1-7
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8 janvier 2026
SUPER [Localité 4] C/ Association Syndicale Libre [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Isabelle FICI Décision déférée
Chambre 1-4
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22 janvier 2026
délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Hervé BOULARD - Jean-françois JOURDAN - Me Jérôme LACROUTS - Me Marie-christine MOUCHAN - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Isabelle
6973a698cdc6046d47715954
QUEMENER - Me Hervé BOULARD - Me Jérôme LACROUTS - Me Lucien LACROIX - Me Karine TOLLINCHI - Me Françoise BOULAN - Me Flora QUEMENER - Me [E] JOURDAN - Me Joseph MAGNAN - Me Isabelle
Chambre 1-8
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1 avril 2026
P.A.R.K SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Caroline BOZEC Me Nino PARRAVICINI Me Isabelle FICI Décision déférée
662209599ce142000838954d
18 avril 2024
AMETHYSTE FRANCE Société SMA SAANCIENNEMENT SAGENA SARL GROUP'MSR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Isabelle FICI Décision déférée
6780c0161c81fecf5743d92d
9 janvier 2025
[W] & FUMET Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle FICI - Me Joseph MAGNAN
Chambre 1-1
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1 juillet 2025
[F] [X] ET [W] [L] ASSOCIATION [Adresse 23] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me [R] KLEIN Me Françoise BOULAN Me Gilles CHATENET Décision déférée
671b351b2edfb0b58c05e8b1
24 octobre 2024
MAISON DU MIDI Société d'Assurance SMABTP Compagnie d'assurance SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivier SINELLE - Me Agnès ERMENEUX - Me Isabelle
Chambre 4-1
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27 octobre 2023
LENZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thibault PINATEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle
653ca5c683c9498318209b99
653ca5c783c9498318209b9b
Chambre 1-3
671b35282edfb0b58c05e95b
INGENIERIE représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et
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6 octobre 2022
APPELANTE Madame [B] épouse [Z] [V] Assurée sociale [XXXXXXXXXXX01] née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS
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