Ainsi, il a mis les générations futures dans l’obligation de parachever la libération sacrée. Ivan Mihajlov a dirigé le mouvement pendant une période extrêmement longue (1925-1990).

siège: [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine VIVIER substituant à l'audience Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocats postulants du Barreau de RENNES et ayant Me Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Choplin, représentant

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

The civilians had been informed of the need to evacuate and two roadblocks had ensured safe and unhindered passage.

    On 4 May 2009 S.L., accusing the applicant of domestic violence, left the matrimonial home and moved to a safe house. In so doing she took their daughter with her. 1.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Hervé LOCU, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Hervé LOCU, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

Hervé LOCU, président Mme Valérie MORLET, conseillère Mme Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par

Hervé LOCU, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT

Hervé LOCU, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Valérie MORLET, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire

Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, président Madame Marie MONGIN, conseillère Madame Marie-José BOU, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Isabelle

Elle souligne le temps qui s'est écoulé depuis 1992 à ce jour, et rappelle l'affaire Immobiliare Saffi c.

Grèce , 19 mars 1997, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II   ; Immobiliare Saffi c. Italie [GC], n o 22774/93, § 63, CEDH 1999 ‑ V). 57.

APPELANT Monsieur [KY] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-dominique POINSO-POURTAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Elisabet Fura-Sandström,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago Quesada