Sylvain X... et Mme X..., née Michel, demeurant tous deux ... à Saint-Julien-lès-Metz (Moselle), 3°/ Me Jacques C..., demeurant ...

Valenciennes (Nord), 40, bld Saly, 2°) la société DESBARBIEUX Frères, dont le siège social est à Saultain (Nord), ..., 3°) Monsieur Marcel Y..., demeurant à Valenciennes (Nord), ..., 4°) Monsieur Jacques

. ; 9°) Monsieur Jacques B..., demeurant à Poitiers (Vienne), ... ; 10°) La compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS, société anonyme dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques F..., demeurant à Arthon (Indre) "Le Champ du

ROUGANNE, 2°/ des époux Jean-Jacques A... - Georgette X..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3°/ des époux Jean F... - Paule L..., demeurant ...

, 2°/ de Monsieur Pierre DE B..., demeurant à Bossancourt (Aube), 3°/ de la société anonyme des ETABLISSEMENTS BOULANGER BAYARD, dont le siège social est à Louviers (Eure), 4°/ de Monsieur Jacques

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Senselme, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M.

Jacques Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 18/ la SCI La Thébaudière I, dont

Jacques Y..., demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de : 18/ la SCI La Thébaudière II, dont

Jacques B..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28) de M. Claude D..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38) de M. Roger H..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 48) de M.

Jacques, Henri, Edmond X..., demeurant ... à Saint-Amand les Eaux (Nord), 5°/ Les souscripteurs du LLYODS de LONDRES, dont le siège social est ... (9ème), pris en la personne de son président-directeur

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 582 118 675 (Me Karine DABOT, avocat associé de la S.E.L.A.R.L.

Jacques Y..., demeurant ... (18ème), 3°) M. Jean-Pierre A..., demeurant ... (18ème), 4°) Mme Annie Z..., épouse A..., demeurant ... (18ème), 5°) M.

Paulot, Chevreau, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Y..., Didier, Valdès, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme B..., M. Aydalot, conseillers ; Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.

d'un arrêt rendu le 14 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris, (19ème chambre, section A), au profit de : 1°) La Société Civile d'Architectes Société d'Urbanisme et d'Architecture Roger Y... et Jacques

X..., Alexandre, Jacques Garat, demeurant ..., 4°/ M.

Jacques René F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 3°) M. Christian Claude B... E..., demeurant ...