2010 - TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT - No RG 20900266 APPELANTE : URSSAF DE L'HERAULT 35 rue de la Haye 34937 MONTPELLIER CEDEX 9 Représentant :Me DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN

CABINET RAMOND, dont le siège social est sis [Adresse 11] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de

Représenté par Me Jean- Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : PORT AUTONOME DE DUNKERQUE Terre Plein Guillain 59386 DUNKERQUE CEDEX Représenté par Me Jean- Claude CARLIER (avocat

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON SCP LAVAL & LUEGER Me Didier

n° 443 061 841 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Thomas LESTAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 INTIMÉ Monsieur [A] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques

L'affaire a été débattue le 04 Juin 2008, en audience publique, le rapport préalablement entendu conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Jacques

Localité 1] (Italie), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, avocat postulant et Me Guillaume GUILLEVIC

MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S COCA COLA EUROPEAN PARTNERS CCEP FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] - Représentant : Me RICHAUD substituant Me Dominique DUPARD de la SELARL DUPARD & GUILLEMIN

INTIMEE : (Appelante incidente) Société BDL INFORMATIQUE 37 avenue de la Libération 49300 CHOLET Convoquée Représentée par Maître DUMONT substituant Maître Jean-Jacques GODARD, avocat au barreau de NANTES

SDE SIMEON SRL contre SAS TRIVERIO CONSTRUCTION DEMANDEUR SDE SIMEON SRL [Adresse 1] Vanessa HAURET [Adresse 2] Me [U] [Z] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TRIVERIO CONSTRUCTION [Adresse 4] Me Audrey GUILLOTIN

Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LA SOCIÉTÉ SCI LE 258, dont le siège social est sis 258

au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 740 537 [Adresse 2] [Localité 4] Représentés et assistés de Me Thierry Malardé, avocat au barreau de Paris, toque : E0570 INTIMÉE SAS DECORATION JACQUES

Guilaine M..., M. Richard N..., M. Jean-claude O..., M. Maurice P..., M. Louis Phil Q..., M. Frédéric R..., M. Tarik Abde S..., M. Lionel T..., M. U..., M. Amza V..., M. Yann W..., M. Majid XX..., M.

Un pas supplémentaire a été franchi dans le sens du cynisme à l’occasion de la réception du chef d’Etat djiboutien par Jacques Chirac le 17 mai 2005   : alors qu’Ismaël Omar Guelleh était convoqué

Avril 2023 APPELANTE : SA MONTE PASCHI BANQUE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jacques

, domicilié en cette qualité au siège social Domaine de Grailhe 30770 CAMPESTRE ET LUC Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP DENEL-GUILLEMAIN-RIEU-DE

Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé RESIDENCE DOMAINE DES LAVANDIERES représenté par son Syndic en exercice, le CABINET MICHEL GUILLEMOT

ORANGE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 12] immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 380 129 866 représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau