Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2001, qui a rejeté sa requête en rectification d'erreur matérielle concernant un précédent arrêt ;

Par suite, la société Jacquet Metals est fondée à soutenir que c'est à tort que l'administration a qualifié les sommes en litige de subventions. 6.

Jacquet de son mandant, imposable à l'impôt sur le revenu au taux de droit commun ; que, dès ors, M.

La même décision a de plus ordonné à la société JACQUET 2000 de rembourser les indemnités chômage servies aux 4 salariés concernés dans la limite des textes en vigueur.

BROSSARD, * Débouter JACQUET BROSSARD de ses demandes en principal et en intervention de remboursement de la somme de 900.000 € en principal et de 1.004.200 € avec intérêts, * Débouter JACQUET BROSSARD

qu'il aurait cautionné les "activités" de l'équipe spéciale ; que, faute de constater que Michel Z... a personnellement, en 1989, aidé la commission du délit d'ingérence spécifiquement imputé à Jacques

observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEAUMONT Jean-Jacques

X... et Jeanine Z... et 6 matériellement par Jacques X... seul; fausses factures réalisées dans la cadre de l'opération de l'immeuble sis ... : 2 par Jacques X..., - fausses factures réalisées à

X..., ingénieur-conseil, se réservant la maîtrise d'oeuvre de l'opération ; qu'ils ont confié la fourniture et la pose des menuiseries extérieures à la société Jacquet et Devaux, laquelle s'est approvisionnée

Le désistement de la société Jacquet est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

, de revenir sur sa déclaration pour reconnaître avoir travaillé une journée avec Francis Z...; qu'enfin, ce dernier avait établi devant le magistrat avoir travaillé au moins quatorze journées avec Jacques

Jacques X... et Mmes Y... et Z..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Jacques, contre le jugement de la juridiction de proximité de CARVIN, en date du 12 mai 2006, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a condamné

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 25 juin 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de contrefaçon ou falsification de billets

articles 319 ancien et 221 nouveau du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Guy A... et Robert Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que "Jacques

incapacité permanente partielle de 10 % ; "aux motifs propres que pour critiquer la décision entreprise : ""la partie civile remet en cause les conclusions de l'expertise des experts X... et Jacques

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société Pain Jacquet, - les conclusions de M.