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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2517730_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2518580_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2519500_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Jacquinot a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2312108_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2214867_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Brault, représentant la commune de Montigny-Lès-Cormeilles. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2113500_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313356_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315457_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2404676_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405333_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405671_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405679_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405701_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Fombonne, se substituant à Me Boy, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405740_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Dujoncquoy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403831_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2404223_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2407152_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408431_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jacquinot, - et les observations de Me Halard, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2408641_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jacquinot, - les conclusions de M. Bories, rapporteur public, - les observations de Me Oulad Bensaïd, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5575cdc6046d470f6414

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT

Source officielle

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