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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
époséec/Louis Y
6137256fcd5801467741daf9
5 décembre 1995
5 décembre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER
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époséec/Philippe Y
6137256fcd5801467741dafa
5 décembre 1995
5 décembre 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHEVALLIER
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90662
8 juin 2023
8 juin 2023
ENTRE : Mme [Y] [V], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [P], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90672
8 juin 2023
8 juin 2023
(URSSAF) de Picardie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association [1], ayant la SARL [2] pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90668
8 juin 2023
8 juin 2023
Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Seris security, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90697
23 juin 2022
23 juin 2022
[L] [J], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian,
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90685
23 juin 2022
23 juin 2022
par la cour d'appel de Bordeaux, dans l'instance enregistrée sous le numéro X 21-23.334 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SAS Buk Lament-Robillot ; Vu l'avis de Jean
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR90684
23 juin 2022
23 juin 2022
[V] [J], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90661
8 juin 2023
8 juin 2023
ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'institut de Références des Marchés, ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90659
8 juin 2023
8 juin 2023
Poulet-Odent, Me Occhipinti pour avocats à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90333
10 avril 2025
10 avril 2025
Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [N] [U], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90331
10 avril 2025
10 avril 2025
[M] [Y], ayant la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société CNS, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90323
10 avril 2025
10 avril 2025
Normandie, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90946
4 décembre 2025
4 décembre 2025
PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la clinique [1], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90937
4 décembre 2025
4 décembre 2025
[J] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [H] [Y], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90933
4 décembre 2025
4 décembre 2025
société [2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90415
16 avril 2026
16 avril 2026
[T] [Q], ayant la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90413
16 avril 2026
16 avril 2026
société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Janes, ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90411
16 avril 2026
16 avril 2026
ENTRE : la société Capitole finance Tofinso, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [W], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88874
16 avril 2026
16 avril 2026
[T] [S], ayant Me Laurent Goldman pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors
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