° 13) ; que, lors de la saisie des dossiers navires au siège de la société Delom, commissionnaire en douane agréé à Sète, il a été constaté la présence de deux jeux de BL avec indication d'un "poids brut

Jean Charles CLAUDE et Madame X... née Y...

Bruno YE..., demeurant ..., 10 / de M. Alain I..., demeurant ..., 11 / de M. Arthur YU..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Michel O..., demeurant ..., 13 / de M.

Jean Claude Y... aux dépens. Ils font valoir que M.

INTIME : Monsieur Jean Claude Y...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, Président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller

Jean-Claude B..., demeurant 82410 Saint-Etienne de Tulmont, 5°/ M.

E... qui avait téléphoné dans un premier temps à Jean-Baptiste G... pour l'aviser qu'il cherchait à joindre Jacques A..., que Bruno F... et Jean-Baptiste G... ont déclaré avoir été informés par Jacques

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Jean-Bruno

Jean-Luc G, M. Jean A, M. Yves C, M. Gérard D, M. Philippe H, M. Jean-Paul F et M.

Jean-Claude X... Mme Danielle X... C/ M. Arnaud Y...

Jean-Pierre V..., demeurant 21, Ronde des Bolles, 13800 Istres, 9°/ M. Jean-Pierre YI..., demeurant ..., 10°/ M. Claude XM..., demeurant ..., 11°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Résidence Jeanne d'Arc, dont le siège social

Claude Y... et Madame Liliane Y... épouse A... devant le tribunal de grande instance de TULLE aux fins de liquidation-partage de la succession de Jean Y....

Jean- Claude, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Bruder, demeurant ... les-Bains (Haute-Saône), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort

BRUNO, CORNEILLE ALEX, G... CHARLES, I... MICHEL, J... FRED, K... MICHEL, K... FRANCOIS, GUSTAVE E..., JEAN L..., M... JOCELYN, N... OLIVIER, O... JACQUES, P... MICHEL, Q...

JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jeanne BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE, La SAS SAGEC prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié

En dernier lieu, Jean-Claude X... a perçu une rémunération mensuelle brute de 513.09 € pour une durée annuelle contractuelle de 1 092 heures.