Jean-Louis BORNIER, né en 1949 et résidant à Blessey, M. Bernard BOULOGNE, né en 1954 et résidant à Quetigny, M. Denis BRAVIN, né en 1959 et résidant à Dijon, M.

PLOUHINEC représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me Gérard BRIEC, avocat à Quimper FAITS ET PROCÉDURE : La société Champagne Louis Roederer (ci-après CLR

Jean-Louis et Jean-Marc X... du chef de sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux, après requalification des faits en mauvais traitement à animaux, a constaté l'extinction de l'action publique

Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils

Denoue, demeurant lotissement 13, La Garenne à Hiersac (Charente), 20 / de Mme Corinne N..., demeurant Les Mesniers-Mornac à Ruelle (Charente), 21 / de M.

Par jugement du 30 mai 2011, le tribunal a notamment : 'dit que le lotissement « [Établissement 1] » en sollicitant le maintien du règlement du lotissement initial a contractualié les règles d'urbanisme

Y...et serait publié comme tel à la Conservation des Hypothèques pour y produire tous les effets prévus par la loi et d'AVOIR condamné Monsieur X...à payer à Monsieur Jean-Jacques Y...la somme de 4. 000

Représentée par Me NERI, avocat au barreau de GRENOBLE Maître [N] [S], ès qualité de Mandataire Judiciaire de Monsieur [P] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean

Chemin des Gravettes 365 Le Guberte 83220 LE PRADET représentée par la SCP DE SAINT FERREOL -TOUBOUL, avoués à la Cour Assistée par Me Corinne BONVINO ORDIONI avocat au barreau de TOULON substituée par

- Aimé DURAND (avocat au barreau de TOULON) APPELANTE CONTRE Madame Nicole X... divorcée Y... ...représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour Assistée par Me Corinne BONVINO ORDIONI

.-19430 SAINT MATHURIN LEOBAZEL représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2010

R.G : 04/03338COUR D'APPEL DE ROUEN DEUXIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 13 Juillet 2004 APPELANT :Monsieur Jean-Louis X... ... représenté par la

[L] [E] [Adresse 3] comparant Délibéré par : Président : Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Fabienne PANNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Emilie FAUCHEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SAS ROCKWELL COLLINS

complémentaire, enregistrés les 23 octobre 2006 et 17 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION JURASSIENNE DU COMMERCE, dont le siège social est BP 11, 65, rue Louis

JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COMPIEGNE rendu le 02 Mai 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [U] [D] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jean-louis

Jean-Louis C..., domicilié [...] , [...], 17°/ à M. N... O...

Jean-Louis Z..., demeurant route nationale 552, 13115 Saint-Paul-les-Durance, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit de la

Jean-Luc ZL..., demeurant 13, avenue de la Marine, 13600 La Ciotat, 73 / M. Daniel ZV..., demeurant Cité La Tourre, Porte 26, 84100 Orange, 74 / M. Jean XP..., demeurant ..., 75 / M.

BOISSY SAINT LEGER agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général, Monsieur Jacques ESNAULT, représentée par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jean-Louis