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14 635 résultats pour « Jean PATRIMONIO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89671

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

indivis des époux ainsi que leur patrimoine personnel respectif, de dresser un projet de liquidation des droits patrimoniaux, d'établir un projet de prestation compensatoire au profit de l'épouse et a

Source officielle

Page 16 sur 732

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100295

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

Jean-Claude et Patrick Y... soient jugés coupable de recel à raison des meubles et effets personnels qu'ils avaient emportés du domicile de la de cujus, AUX MOTIFS QUE MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90564

Appel

12 février 2013

12 février 2013

Jean-Claude Y..., - désigné Mme Carole X..., compagne de M.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b38

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Jean Claude, - D... Armand, - B...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62cd0f1de91c8e9fcf071341

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Enfin, elle indique que si M [E] a menti sur la consistance de son patrimoine et ses engagements dans les fiches d' informations patrimoniales qu'il a fournies, il ne peut aujourd'hui se prévaloir d'une

Source officielle
CA

Chambre 3-3

602f08367a0d586dd1ea0e42

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Il conteste les énonciations des fiches patrimoniales établies informatiquement par l'intimée qui n'ignorait rien de la réalité de sa situation patrimoniale et fait valoir que son patrimoine immobilier

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490502.20240723

Admin. suprême

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00521

Cassation

27 mai 2014

27 mai 2014

Jean X... PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

627b55b876c5d9057df800d6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARLU OIKOS PATRIMOINE [Adresse 5] [Adresse 1] Représenté par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG de la SELARL PHUNG 3P, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe Y

6137254ecd5801467741ca10

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

décédé à la suite d'un accident dont Philippe Y... a été déclaré responsable ; Attendu que pour allouer à sa veuve, partie civile, une indemnité de 4 382 670 francs en réparation d du préjudice patrimonial

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b27dcdc6046d47a5609a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AGENCY N° RG: 2026P00703 DEBITEUR SAS MEDOC REAL ESTATE AGENCY Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] : 978 979 672 - 2023 B 5625 Enseigne : « GUY HOQUET IMMOBILIER » Représentant légal : Jean-Marc

Source officielle
CA

8e Chambre B

6032eca9af910560b1bba211

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

La fiche de renseignements patrimoniaux, dont elle a certifié l'exactitude le 31 août 2009, fait mention d'un revenu annuel de 14 244 € et d'un patrimoine constitué par une maison d'habitation d'une valeur

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc51efcdc6046d47abbd9c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[R] [N], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc5220cdc6046d47abc0b0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

professionnel, puis sur son patrimoine personnel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93538

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jean Charles X...

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f28ecdc6046d473d5727

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [Q], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f2a9cdc6046d473d59bf

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[C] [F], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f2cecdc6046d473d5d33

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[N] [S], portant tout d'abord sur son patrimoine professionnel, puis sur son patrimoine personnel. L'analyse de la situation patrimoniale professionnelle de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301181_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu : - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100742

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Jean F... , secrétaire de Me B... , le présent testament tel qu'il a été dicté par Solo Y... ; puis Maître B...

Source officielle