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311 résultats pour « Jean Rondot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Demanderesse comparante par Me Pascal DURY, Avocat au Barreau de MACON, D'UNE PART, ET : SARL [W], ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse comparante par la SELARL DBCJ, représentée par Me Jean-Marc

Source officielle
CC

cr

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6137263acd58014677423eea

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean X..., directeur régional, chef de la brigade interrégionale d'enquête d'Ile-de-France, Haute et Basse Normandie ; vu la requête de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur sa plaintec/M. Jean-Michel X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02666

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Michel X... et Mme Pascale Y..., du chef de provocation à la discrimination à l'égard d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-Marc D..., premier questeur du Sénat, que l'objet de la dotation financière est de permettre au groupe de rémunérer leurs collaborateurs et d'assurer leurs charges de fonctionnement, les collaborateurs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 8 juin 2018, le chef de site nous a informé vous avoir surpris lors de cette vacation, habillé en civil (jean, gilet).

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423246

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

"aux motifs que Christian Y..., contrôleur des Impôts en poste à la direction des services fiscaux des Hauts-de- Seine sud, en résidence à la brigade de contrôle et de recherche, Tour Vendôme, 204 Rond-Point

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423247

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

"aux motifs que Christian Y..., contrôleur des Impôts en poste à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine sud, en résidence à la brigade de contrôle et de recherche, Tour Vendôme, 204 Rond-Point

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423248

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

"aux motifs que Christian Y..., contrôleur des Impôts en poste à la direction des services fiscaux des Hauts-de- Seine sud, en résidence à la brigade de contrôle et de recherche, Tour Vendôme, 204 Rond-Point

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0710JUD002669595

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

cultural affinities, ethnic preferences and religion, its inhabitants are as legitimately and authentically Greek as their brothers further to the south ( Macedonien Landschafts- und Kulturbilder , Jena

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Jean-Pierre H..., non seulement le cavalier et son cheval, même embarqué, auraient vu la lice, et auraient eu le temps de s'arrêter, que M. F... K...

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

l'application de conditions illicites à la cession de ses droits d'auteur sur les utilisations principales de ses œuvres depuis le 1er janvier 2016 avec effet au 23 octobre 2017 à savoir : “Le péril jeune

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