A l'audience de plaidoirie du 14 Janvier 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers assistés

Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ de Mme Paulette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Dominique Z..., demeurant ..., 5°/ de Mme Christel A..., demeurant ..., 6°/ de M.

à la commune de Colayrac-Saint-Cirq de lui délivrer un titre d'occupation aux fins d'accéder au stade " Jean-Pierre Séménadisse " pour la saison 2025-2026 et d'abroger l'arrêté du 16 janvier 2025, dans

Jean-Luc, notamment sur celui de M. Z... à Lure et sur celui de M. A... Fabien à Frotey les Lure. Je peux donc certifier que M.

A l'audience de plaidoirie du 08 Octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Jean-Jacques Naudo et M. Karim Maloum, ressortissants français nés respectivement en 1959 et en 1963, actuellement incarcérés en France.

MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller qui en ont délibéré.

PROUZAT, Conseiller Monsieur Jacques RAYNAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Jean Pascal A... ... 97470 SAINT BENOIT Représentant : M. Christian Y...

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, Me de K..., Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 MARS 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques

Jean B..., domicilié [...] , 2°/ à la société Allianz IARD, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du

Puis Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 Février 2016 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

20 matchs avec l'équipe professionnelle sur la saison sportive 2017/2018.

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Maître Pierre Paul Y...

avocat au barreau de PARIS, toque: C0732), substituant Me Nicole MULOT-CALVINO (avocat au barreau de PARIS, toque: R129) Monsieur [Y] [E] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jean-Jacques

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2011 N° 2011/304 Rôle N° 09/11887 [R] [V] C/ AFUL LES MAS DE GIGARO Jacques [I] [K] [E] épouse