Maître Marjorie SCHNELL, avocates au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 décembre 2012 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

16/04/2026 ARRÊT N° 2026/114 N° RG 24/03275 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQLR MS/EB Décision déférée du 08 Août 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00394) [B][J]

citation directe de diffamation, non pas en tant que simple particulier mais en sa qualité de député européen ; qu'en effet, le rappel du lieu où ces mots auraient été prononcés - à Strasbourg, siège du parlement

Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 14/02086 APPELANTE : Etablissement Public POLE

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,  

DU 05 JANVIER 2026 PROROGÉE AU 12 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 25/11511 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTUV Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

[Y], qui bénéficiait d'une licence de fabrication et de distribution d'article dits de '1ère ligne ' de prêt à porter féminin en chaîne, trame et maille sous la marque Jean Louis Scherrer, a été absorbée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU

au barreau de PARIS, toque : E 1168 SAS HERVE SA dont le siège est [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves

  En l’affaire Jean-Jacques Morel c.

Enfin, le Conseil a condamné le remboursement d'office au Pole Emploi des indemnités de chômage éventuellement versées à M.

Le 1er septembre 2009, le supérieur hiérarchique a écrit à [X] [O] pour l'inviter à se ressaisir car depuis son retour de congé il restait enfermé dans son bureau, refusait de parler avec les membres de

Zupančič, président,   Corneliu Bîrsan,   Jean-Paul Costa,   Alvina Gyulumyan,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de   Santiago

a délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service, d'un " drive " et de services techniques de la ville rue Paul

né le 30 Novembre 1963 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant

/09736 APPELANT Monsieur [C] [R] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Christian HUGLO et de Maître Gwendoline PAUL

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 décembre 2011 en audience publique, devant Monsieur Jean-Paul