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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
615e0ca0c25a97f0381f4ab9
22 mai 2014
22 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
La seule circonstance qu'un contribuable procède à des acquisitions et cessions successives d'immeubles qu'il affecte à sa résidence principale, sans que l'administration fiscale n'établisse ni qu'il ne
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9336d9e13277d6e389a
20 avril 2022
20 avril 2022
baptiste GINIES, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officiellecr
6079a7f69ba5988459c4b6b3
31 mai 1976
31 mai 1976
(JEAN-BAPTISTE) ; 2° Y... (MAURICE), CE DERNIER EN QUALITE DE PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 26 JUIN 1975, QUI A CONDAMNE X...
Source officiellePremier président
6979f073cdc6046d47f7e690
22 janvier 2026
22 janvier 2026
: Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] DEMANDEUR Représenté par Me Ornella SPATAFORA, avocat au barreau de BESANCON, substituée par Me Baptiste
Source officielleSaisies immobilières
67f035bd02fc178212f82a02
3 avril 2025
3 avril 2025
SCI H20 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
Source officielle19ème chambre civile
écipissé de dépôt de plaintec/X, le 3 mars 2019
6585e2a8638cf45b25ce6a4a
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ARMOR GROUPE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Jean-baptiste BENELLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0433 Décision du 22 Décembre 2023 19ème chambre civile N° RG 22/08698
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301138
2 octobre 2012
2 octobre 2012
.: vente par Charles E...et Anne D...aux époux Jean-Baptiste G...et Marguerite O...des parcelles section D n° 356, 357, 358, 358, 363 et 364, pour une contenance totale de 12a environ ; - acte du 24 février
Source officielle3ème chambre
és fondamentales Waldnerc/France du 7 décembre 2023
DTA_2400807_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ce qui a été exposé précédemment, les éléments démontrant que le véhicule aurait effectivement été employé à des fins professionnelles par la SAS font défaut alors par ailleurs que la déclaration de cession
Source officielle3ème chambre
DTA_2400176_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
. (…) le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Charlotte BELLET #P0166 - Me Jean-Baptiste GOUACHE #E1852 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 24/01527
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e53
15 décembre 2017
15 décembre 2017
Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : A0436 SAS HIPOTEL PARIS agissant poursuites et diligences de son président domicilié audit siège en cette qualité ayant son siège au 7 rue Jean-Baptiste
Source officielle16e chambre
60370bae831271a65fcfe0d7
18 juin 2015
18 juin 2015
AVEL, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7655
9 mai 2018
9 mai 2018
substituant Me Audrey LISANTI, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 21] de nationalité française [Adresse 15] [Adresse 15] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officielleCh. Sociale -Section B
6274bcaa2799a9057d5dd0f6
5 mai 2022
5 mai 2022
GRENOBLE en date du 03 mars 2020 suivant déclaration d'appel du 26 Mars 2020 APPELANT : Monsieur [K] [O] né le 23 Septembre 1974 à La TRONCHE (38700) de nationalité Française 20, Allée Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301161
20 décembre 2018
20 décembre 2018
Jean-Baptiste Y..., 17°/ à M.
Source officielleChambre 3-4
68df5f1638ac3a658931de07
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 4] 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300651
27 mai 2009
27 mai 2009
Jean-Baptiste L..., qui luimême, l'avait achetée le 24 avril 1830 à M. François Marie M...
Source officielleTrib. de Commerce
69f08aa6cdc6046d47d29ab5
27 avril 2026
27 avril 2026
qualité de représentant de l'indivision successorale de Madame [L], [Y] [W], [J] [Z] composée de Madame [U], [R], [V], [H] [S] et de Madame [D] [E] susmentionnée [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Baptiste
Source officielleChambre 2-4
5fda92d869643322f96c2252
19 juin 2019
19 juin 2019
Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officiellePage 16 sur 26