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la cour composée de : Robert CHELLE, président, Frédéric CHARLON, président, Marie-Jeanne LAVERGNE-CONTAL, président, qui en ont délibéré.

EXPRO, JCP de [Localité 20] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 23/03232 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel MOREAU Me Stéphanie TERIITEHAU

DIVISIA - Me BARD COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTS : Monsieur [X] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Jean-michel

CET pour le calcul de la réduction générale des cotisations.

délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Sabine LAMIRAND, Me Emmanuel JULLIEN LE UN DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UXAY Jugement du 23 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL AVOCATS

Christian Y... et Mme Véronique Marie A... épouse séparée de corps et de biens de M. Denis Z... une société en nom collectif dénommée " Pharmacie F. Y... et V.

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N° 301 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Vergier, le 25.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Mitaranga, - Me Jourdainne, le 25.08.2023.

Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/132 Rôle N° RG 17/13038 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3NQ SA BNP PARIBAS C/ [J] [N] [I] [E] Copie

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/06148 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UG6B SASU [1] C/ CPAM DE [Localité 1] ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée

N° RG 17/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4H2 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER

Y..., ès qualités de mandataire judiciaire de la société ALTITUDE PLUS est sans effet, - dit que la société GROUPE NOUVELLES FRONTIERES est co- employeur de Jean- Luc X..., - condamné la société GROUPE

L'article 920 alinéa 2 dispose que 'copies de la requête, de l'ordonnance du premier président, et un exemplaire de la déclaration d'appel visé par le secrétaire ou une copie de la déclaration d'appel

No 04/08389 AFFAIRE : Jean-Louis Michel X... ... C/ Me Jacques ROBIDAIRE ...

Il produit au soutien de ses prétentions la copie du projet de licence de la marque semi-figurative IRISH TRADITION EN GASCOGNE, dont il est également propriétaire.