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383 résultats pour « Jean-François LEVRAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a90

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 (no 28, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08501

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52aa

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de Lyon DEFENDEURS à la requête : Madame [B] [L] épouse [W] née le 07 juillet 1943 à Angerville 1649 route de Saint Jean 76690 SAINT

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626b8189d1fb03057d9a52ac

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de Lyon DEFENDEURS à la requête : Monsieur [P] [M] né le 23 avril 1965 à Bourg en Bresse 11 Rue Jean Bosco 76240 LE MESNIL ESNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c6

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-François Z..., avocat au barreau de PARIS.

Source officielle
CA

16e chambre

603727e414fc0e02e362e4fb

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Copies délivrées le : à : Me Daphné PUGLIESI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6789f71339ae1759ccf60772

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6033c856337b517a95051b76

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10823

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66ab252aba731fad7dd35560

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

ACSE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c5

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f394

Appel

14 février 2012

14 février 2012

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 mars 2010 RG : 2007/ 11173 ch no10 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6352369f8c924eadffcc474d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/393 N° RG 21/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRVX Ordonnance du conseiller

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d815e704a005d1ed7071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6360c54f3c369c7f74996d98

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A

66863cf3b1dbbe3bae60025c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

15e chambre

5fd973390e26b16056036571

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

N° RG : 14/03720 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN Me Julie BEOT-RABIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

679334d254e6f046d26ca502

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette mobilité supposait ton transfert définitif de l'entité française vers l'entité américaine sans continuité du lien contractuel avec la France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c0e

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur Jean-Charles H... ... Monsieur Rémi I... ... Monsieur Philippe J... ... Monsieur Walter K... ... Monsieur Florian L... ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2601491_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jean, greffière d’audience, M. Cheylan a lu son rapport et entendu les observations : - de Me David, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939d5

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 No 2016/747 Rôle No 14/12661 SARL SODIMED C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb31129137c0079e83ea9f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

française sur l'intranet de la société SET que: - 'la politique France de rémunération variable est un programme annuel visant à rétribuer les salariés éligibles sur la base de la performance du Groupe

Source officielle

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