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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a90
13 septembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 13 Septembre 2007 (no 28, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/08501
1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de Lyon DEFENDEURS à la requête : Madame [B] [L] épouse [W] née le 07 juillet 1943 à Angerville 1649 route de Saint Jean 76690 SAINT
626b8189d1fb03057d9a52ac
de la Selas FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocat au barreau de Lyon DEFENDEURS à la requête : Monsieur [P] [M] né le 23 avril 1965 à Bourg en Bresse 11 Rue Jean Bosco 76240 LE MESNIL ESNARD
6253ca30bd3db21cbdd8a4c6
24 octobre 2007
DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-François Z..., avocat au barreau de PARIS.
16e chambre
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28 mai 2015
Copies délivrées le : à : Me Daphné PUGLIESI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES - REPUBLIQUE FRANCAISE
Ch. Sociale -Section B
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16 janvier 2025
DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Pôle 6 - Chambre 12
6033c856337b517a95051b76
30 mars 2017
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Mars 2017 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/10823
2ème CH - Section 1
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31 juillet 2024
ACSE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
5fd9b80b695925ade68b69c5
6 décembre 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2019 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 mars 2010 RG : 2007/ 11173 ch no10 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
TROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474d
20 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 20/10/2022 N° de MINUTE : 22/393 N° RG 21/02042 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRVX Ordonnance du conseiller
Pôle 4 - Chambre 2
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5 avril 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 34 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/
6360c54f3c369c7f74996d98
26 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° , 29 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae60025c
3 juillet 2024
FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, qui en ont délibéré.
15e chambre
5fd973390e26b16056036571
29 janvier 2020
N° RG : 14/03720 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN Me Julie BEOT-RABIOT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d254e6f046d26ca502
23 janvier 2025
Cette mobilité supposait ton transfert définitif de l'entité française vers l'entité américaine sans continuité du lien contractuel avec la France.
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
Monsieur Jean-Charles H... ... Monsieur Rémi I... ... Monsieur Philippe J... ... Monsieur Walter K... ... Monsieur Florian L... ...
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601491_20260507
7 mai 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Jean, greffière d’audience, M. Cheylan a lu son rapport et entendu les observations : - de Me David, représentant M.
6253cd8abd3db21cbdd939d5
15 décembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2016 No 2016/747 Rôle No 14/12661 SARL SODIMED C/ SA HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : Me
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb31129137c0079e83ea9f
29 mars 2019
française sur l'intranet de la société SET que: - 'la politique France de rémunération variable est un programme annuel visant à rétribuer les salariés éligibles sur la base de la performance du Groupe
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