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1 022 résultats pour « Jean-François Pille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

60355eac024dea86b9f90b9c

Appel

4 mai 2016

4 mai 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 04 MAI 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il est prévu un platelage en bois provisoire de protection de la voie pour l'amenée d'engins pour les travaux de la pile P1 ". 13.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304095_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Jean-Baptiste Sibileau, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edad

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996a

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Jean Claude Y... représenté par la SCP MALET C/ Philippe Z...

Source officielle
CA

2° chambre

5fdc988733ef0dbb7521d2b0

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

MONELLI de la SELARL MBA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Evguenia DEREVIANKINE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant SAS SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1022JUD002127902

Admin. suprême

22 octobre 2007

22 octobre 2007

Il s’inspire de faits réels et notamment des meurtres, en 1995, de Brahim Bouaram, jeune marocain jeté dans la Seine par des skinheads en marge d’un défilé du Front national, et d’Ibrahim Ali, jeune Français

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-Jacques X... coupable de participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard où le public est librement admis pour les parties organisées chez M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402428_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

: 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle la directrice territoriale de Strasbourg de l’Office français

Source officielle
CA

8ème chambre

63b6772ea853827c9026d0d5

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ASCG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 Janvier 2023 APPELANTE : La société par actions simplifiée CORHOFI, ayant son

Source officielle
CA

8ème chambre

6307108c7786aac563f2759b

Appel

24 août 2022

24 août 2022

ATC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 24 Août 2022 APPELANTE : La société par actions simplifiée CORHOFI, ayant son siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4c1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

ER / CL COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5bb

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65aa30e1009f81000890dd08

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Victoire GUILLUY Me Jean-Bernard MICHEL de la SELARL ELLIPSE AVOCATS LYON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL TRANSPORTS NAVALc/URSSAF AQUITAINE

603671f2c223cf12e86ff17f

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

APPELANTE : SARL TRANSPORTS NAVAL Appel général agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me MONTEYROL loco Me François

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

697489b2cdc6046d4787edd0

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI (SHEM) CONFIRMATION Grosse délivrée le 02-10-24 à Me Jean-paul BOUCHE Me Olivier LERIDON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

siège est 2, rue Pillet Will, 75009 Paris, 11 / de la société Cap Atrium SAS, venant aux droits de la SCIC Ile-de-France, dont le siège est 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne-Billancourt, actuellement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93da4

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

SNC PRISMA MEDIA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48049

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

Interdiction pour les jeunes conscrits d'adopter le statut d'objecteur de conscience, ce qui fait qu'il y a aujourd'hui huit cents jeunes Témoins de Jéhovah emprisonnés", "... et "... double escroquerie

Source officielle
CC

civ2

61372405cd5801467741135d

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

Interdiction pour les jeunes conscrits d'adopter le statut d'objecteur de conscience, ce qui fait qu'il y a aujourd'hui huit cents jeunes Témoins de Jéhovah emprisonnés", "... et "double escroquerie",

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