Jean-Jacques Caron, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré

ans révolus à compter du dernier acte ; qu'Emile X... a été renvoyé devant la cour d'assises par arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris du 8 mars 2004 pour avoir dans le département

Jacques X..., M. Jean-Claude N..., à Mme Marie-Louise F..., à M. K..., M. Alain L..., M. Jean I..., à la SOCIETE SAUTAREL ET CIE, à M. Jean-Marc A..., M. C..., M. Marcel G..., M.

Jean-Claude, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 125, 28°/ M. N... Jacques, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 126, 29°/ M. XM...

l'instruction : 15 Février 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Après quoi, Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l' arrêt, pour plus ample délibéré, à l' audience du 11 Mars 2008.

Jacques, A... Fernand, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 29 juillet 1994, qui les a condamnés Y...

Jacques René Y...

Jean-Jacques X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Bazin, dont le siège est

, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 octobre 1996, qui, après relaxe de Jacques Z..., Paul A..., Yves RICHARD et Jean-Claude B... des chefs de

RG N : 14/ 01448 AFFAIRE : Me Jacques X...

La société INNOTEC a levé la clause de non concurrence à l'occasion de son départ et a programmé ensuite la fermeture du département outils rotatifs, dont l'importance était très réduite.

Jean-Luc X..., demeurant ... et M.

Jacques, - Y... Jean-Claude, - Z...

Jean-Jacques C..., demeurant ..., 6°/ M. Julien D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de M.

, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

ALORS QUE tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que dans ses conclusions d'appel, Madame X... épouse Z... demandait que sa condamnation éventuelle à régler à Monsieur Jean-Jacques X... des