Jacques Ferdinand Gilbert X...

Jacques V..., demeurant ..., 13 / de Mme Marie U..., épouse M..., demeurant ..., 14 / de M.

Jacques V..., demeurant ..., 13 / de Mme Marie U..., épouse M..., demeurant ..., 14 / de M.

disposition au Greffe RG 2025066880 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste

Jean-Luc J..., demeurant ..., 14°/ de Mme Maria K..., demeurant ..., 15°/ de M. Y...

Jean-Martin AG, demeurant ..., M. René X, demeurant ..., M. Clément AJ, demeurant ..., M. Jacques AJ, demeurant ..., M. François AJ, demeurant ..., M.

Y... a confié à maîtres Paul et Jacques MARTIN, commissaires-priseurs associés, une huile sur toile intitulée "Portrait de madame E..." attribuée au peintre Jean-Baptiste E... afin qu'il soit procédé à

Jacques D..., à MM.

Jean-Claude B..., 2°/ Mme Mauricette B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la

Liquidateur judiciaire : la SELARLU, [X] représentée par Maître Pierre MARTIN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 mai 2012 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 5 janvier 1996 par le conseil de pru'hommes de Saint-Germain-en-Laye, au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jacques BERTRAND, conseiller juridique, 2°) Madame BERTRAND née Andrée, Françoise

Ils ont laissé pour leur succéder leurs enfants : - Orlando Jean X... né le 24 septembre 1935, - Jacques X... né le 16 septembre 1938, sous tutelle de son frère Albert (jugement du tribunal d'instance

Jean-Jacques H..., 6°/ de M. Benoît XY..., 7°/ de M. Jean-Yves T..., 8°/ de M. François D..., 9°/ de M. Jean-Claude X..., 10°/ de M. Pierre B..., 11°/ de M.

P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier

Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise X...Jean Joseph ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et la SCP MORELLI

Greffier : Mme Martine BAZOGE, Greffière.

prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège. 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau

Jacques C... en qualité de membre du conseil régional de la Martinique ; Vu 2°), sous le n° 195 359, la protestation, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1998, présentée

Robert Jean Z..., demeurant ..., 49°/ M. Yvan XQ..., demeurant ZR... l'Abbé, 63720 Saint-Ignat, 50°/ M. Patrick XR..., demeurant ..., 51°/ M. Jacques XS..., demeurant ..., 52°/ M.