pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 17564 Décision déférée à la Cour : Jjgement du 23 Juin 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 13893 APPELANTE SCP JEAN

Me Armand René CERVESI, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Monsieur [K] (dit [R]) [G] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-françois

Jean SEITHER, premier président, assisté de M.

.& C...agissant poursuites et diligences de son représentant légal ... 69003 LYON 03 représentée et assistée de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034

Jean-Jacques X...

Jean-Pierre D... s'est engagé à vendre à M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Z... à payer à la société LB PARTNERS la somme de 800 000 € de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier, de le condamner à " réparer le préjudice moral subi par les appelants " à

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué

NOEL LANZETTA SCP NOEL [G], prise en la personne de Maître [G], es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [Z] [R] et de Madame [D] [S] épouse [R] [Adresse 9] [Localité

) ; qu'un établissement public, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, ne peut être regardé comme un service de la Polynésie française au sens de ces dispositions, dès lors qu'il

Jean-Michel, X... Noëlle, X... Vincent, X... Alia, X... Marcel, tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants François et Sophie, X... Alice, X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

A l'appui de sa demande Christophe X... présente les éléments suivants : -des attestations délivrées par Jean Pierre A..., Nathalie B... et Marie Noëlle VIOLA indiquant que Christophe X... était quotidiennement

Le rapport de Mme Hétier-Noël a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

NOEL, Président, déléguée par ordonnance du premier président.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 14782 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 février 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01088 APPELANTS Monsieur Noël

- signé par Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.