Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e329
29 juin 2011
29 juin 2011
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Juin 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6f
18 novembre 2015
18 novembre 2015
En cause d'appel, Me Jean-Pierre Y..., es qualités de liquidateur judiciaire de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90139
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Jean Noël Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64437bb0823e6dd0f8bf808e
21 avril 2023
21 avril 2023
au profit de la parcelle AN [Cadastre 15], - dit que cette parcelle est en situation d'enclave et qu'à ce titre, son propriétaire bénéficie d'une servitude légale de droit privé de passage pour cause
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300844
2 juillet 2013
2 juillet 2013
sur la propriété des époux Y... selon les préconisations de l'expert (page 11 du rapport) à savoir d'un droit de passage de six mètres passant au Nord de la parcelle AI 526 pour rejoindre la rue Jean
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300900
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Jean-Yves X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée AX 276 sise à Sainte-Rose, a, après expertise, assigné en bornage Mme Marie-Laurencia X..., propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AX 193 ;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200418
19 mars 2015
19 mars 2015
Jean-Jacques X... et de Mme Y... épouse X...
Source officielle1re Chambre A
616361d2c983b818eb76d31a
22 février 2011
22 février 2011
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f334
21 mars 2012
21 mars 2012
* * * SUR CE : 1- Sur la servitude de passage Attendu que Monsieur Charles X...revendique une servitude de passage au bénéfice de la parcelle E 156 dont il est propriétaire sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0f
16 mai 2011
16 mai 2011
Jean-Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f13
16 janvier 2015
16 janvier 2015
et BN169 passera par la ligne ABCDEFG conformément à l'annexe 2 du rapport G..., - dit que la limite séparative entre les parcelles BN4 et BN5 d'une part et les parcelles BN292 et BN233 d'autre part
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec2
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Jean Pierre X... C/ M. Jean Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de12
16 mai 2011
16 mai 2011
C/ Philippe Pascal Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310067
1 février 2018
1 février 2018
Jean-Dominique G... aurait donc exploité ces parcelles au vu et au su de tous, - sa soeur Maryvonne G..., a depuis 2005, poursuivi l'exploitation de ces parcelles, - il convient de s'interroger sur la
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8eff9
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Michel X..., Mme Pascale Y..., et Jean-François X..., ses trois enfants ; Que, par acte reçu le 23 juin 1993 par M. D..., membre de la S. C. P. Mouzon, D... & Maerten, devenue S. C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0
9 novembre 2009
9 novembre 2009
Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 09 Novembre 2009 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831c
11 avril 2006
11 avril 2006
(Responsable Foncier de la SET) en vertu d'un pouvoir général Assistée de Maître Frédéric LEVY, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉS : Monsieur Pascal X... 12, Rue Roger Bodineau 37270 LARCAY
Source officielleciv3
61372108cd580146773f06f8
14 juin 1989
14 juin 1989
Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts G..., propriétaires de diverses parcelles à Saint Jean-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine
Source officiellecr
613725dbcd580146774210cd
23 octobre 2002
23 octobre 2002
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction
Source officielleciv1
6137237ecd5801467740a7b2
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Jean-Marcel Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Angèle X..., demeurant ..., 5 / de M. Paul Y..., demeurant ...
Source officiellePage 16 sur 192