représentés par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assistés de Maître Jean-Claude GUILLARD, avocat au barreau de LA CHARENTE INTIMÉ : Jacky Z...

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre X, architecte, d'une part, la somme de 166 063,70 F avec intérêts moratoires au taux contractuel et capitalisation des intérêts, d'autre part, les intérêts moratoires au taux contractuel sur

Le 09 octobre 2025 Par Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

(Eure), 48°/ Monsieur Jean-Pierre XC..., demeurant ... à Arnières-sur-Iton (Eure), 49°/ Monsieur Michel O..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 50°/ Monsieur Jean-Bernard XS..

9 N° RG 23/00193 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVBD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD

Les employeurs occupant des travailleurs à temps partiel ont ainsi la faculté de procéder à un abattement d'assiette pour le calcul des cotisations plafonnées.

Il n'y a donc pas lieu à abattement pour parcelle non constructible.

    Dr Jean BERGER 67000 Strasbourg 4.     Dr Jean BOESSINGER 67000 Strasbourg 5.     Dr Charles PASCAL 67000 Strasbourg 6.

Jean-Pierre Y... demeurant ... ; M.

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de

Robert N..., demeurant Abbaye de Varennes à Fougerolles (36230), M. Pierre P..., demeurant Château de Bousquet à Laguiole (12210), Mlle Chantal XX... de LA VERONNE, demeurant ..., M.

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

pour vétusté d'au moins 20 % ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par exploits du 3 mai 2001, le département de la Meuse a fait assigner Monsieur René X... et la SECAM représentée par Monsieur Jean-Baptiste X... devant le Tribunal de Grande Instance de VERDUN aux fins

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TERRIER (SCP), avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Jean- Pierre Z...