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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleciv2
61372285cd580146773fdf86
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Jean-Pierre E., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience du 8 novembre 1995, où
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203715_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3f
7 septembre 2011
7 septembre 2011
La sci Bati Gautier a interjeté appel du jugement .
Source officielle1ère chambre
6274bce62799a9057d5dd1ad
5 mai 2022
5 mai 2022
LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le 05/05/2022 à Me Jean philippe GALTIER à Me Melissa EYDOUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 05 MAI
Source officiellecr
6137254ccd5801467741c911
11 juin 1992
11 juin 1992
Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 juin 1991 qui, dans l'information suivie contre personne non dénomée du chef de violation
Source officielleciv3
61372141cd580146773f2470
21 mars 1990
21 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Jean-Pierre, Flavien Z..., 2°) Madame Y..., épouse
Source officielleciv3
6137208ccd580146773eb78c
10 février 1988
10 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Z..., demeurant à Marsannay-la-Côte (Côte d'Or), ...
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee67a
16 décembre 1987
16 décembre 1987
pourvoi formé par Monsieur Dominique A..., demeurant à Monaccia d'Aullene (Corse) en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1986 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile) au profit de Monsieur Jean-Pierre
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11eb
29 novembre 1989
29 novembre 1989
. ; 2°) Monsieur Jean Pierre B..., demeurant à Vincennes (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv2
6137225acd580146773fc418
8 mars 1995
8 mars 1995
Jean-Baptiste Y..., demeurant ... aux Angles (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal de Prades, en matière électorale, au profit de Mme Alexandra X...,
Source officielleciv2
613722eccd580146774033da
7 mai 1997
7 mai 1997
Jean-Louis Y..., demeurant Hôtel de Ville, 97438 Sainte-Marie, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Denis, en matière électorale, au profit de M.
Source officielleciv2
613722b5cd580146774006c9
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Jean-Paul Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience du 6 novembre 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM.
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e485d6cdc6046d47c4c154
7 avril 2025
7 avril 2025
procédure Débiteur(s): VISA FOOD (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48de1cdc6046d47c548db
7 avril 2025
7 avril 2025
Débiteur(s): SUD LUBERON (SASU) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribun nal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel
Source officielleAudience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
69e48e5ecdc6046d47c550b9
7 avril 2025
7 avril 2025
Débiteur(s): Azur Bresse carrelages (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e25a
25 janvier 1993
25 janvier 1993
Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 15 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal X
6137253dcd5801467741c201
13 juin 1991
13 juin 1991
Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard X
61372549cd5801467741c7c7
21 octobre 1991
21 octobre 1991
neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHAUVIN Jean
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfe9
8 février 1990
8 février 1990
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.
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