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738 résultats pour « Jean-baptiste DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Jean-Maurice K..., à M. Jean-Baptiste K..., à Mme XS... L..., à M. Jack M..., à Mme Marie-Claude N..., à Mme Augusta R..., à Mme Blandine R..., à M. Jean-Patrick Q..., à M. Louidece R..., à M.

Source officielle

Page 16 sur 37

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Annonces BODACC55 résultats

Journal officiel
Créations

BLAIZOT, Baptiste, Michel, Jean-Denis, Daniel

SIREN 878671866Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

21/08/2026

Voir →

Créations

DENIS, Eric, Raymond, Jean-baptiste

SIREN 819977513Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

07/07/2026

Voir →

Créations

HUEBER, Sébastien, Jean-Baptiste, Denis, Bernard

SIREN 527535413Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

09/04/2026

Voir →

Radiations

GASSUAN, Jean Baptiste Dit Denis

SIREN 592702161Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

31/03/2026

Voir →

Créations

DENISET, Baptiste, Jean

SIREN 102030848Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

20/03/2026

Voir →

CC

civ2

é leur action en responsabilité forméec/Mme B

ECLI:FR:CCASS:2015:C201216

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Z..., Jean-Baptiste et Michel X..., Mmes Suzie et Marie Yvette X... et Mmes C..., D..., E... et F... ont interjeté appel du jugement d'un tribunal de grande instance qui a rejeté leur demande de nullité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccfb

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

de nationalité francaise, marié Sans profession demeurantLieu dit Combeconque 12160 BOUSSAC Prévenu, libre, appelant, non comparant Représenté par Maître ALARY Jean-Baptiste, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fa

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Jean-Michel X... n'a pas constitué avocat et le Procureur de la République s'en est rapporté à justice.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad239cdc6046d47bfbe6f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Représentant : Me Mansour KAMARDINE, avocat au barreau de MAYOTTE - Représentant : Me Jean-baptiste KONDE MBOM, avocat au barreau de MAYOTTE DÉBATS l'affaire a été débattue le 02 Décembre 2025

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027410908

Admin. suprême

15 mai 2013

15 mai 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., professeur certifié d'éducation musicale affecté à la zone de remplacement de la Seine-Saint-Denis et rattaché pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101254_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

2021, Mme D A, représentée par Me Le Borgne, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le président de la région Grand Est l'a affectée au lycée Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918d6

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

comparant Représenté par Maître MANZI Virginie, avocat au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE B...Aline Partie civile, appelante Comparante Assistée de Maître MOUSSET Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d93babcdc6046d47cd2aa6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS CHRONOPOST, dont le siège social est 3 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 383960135 Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-Baptiste

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Goujon, Claude Gilhet, Louis Gerard, Philippe Caux, Jean-Baptiste Paumelle agissant es qualité de gérant de l'EURL de la Hetraie, William Verdure, et Mmes B A, Anne Lechevalier, Catherine Sauvage, Valérie

Source officielle
CC

soc

613722b8cd58014677400905

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Jean-Baptiste ZO..., demeurant ..., 26°/ de M. Henri ZY..., demeurant ..., 27°/ de M. Peroumal BK..., demeurant ..., 28°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201308

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Jean-Baptiste A..., ont assigné M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402393_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... soutient qu’il a vécu avec la mère de son enfant, né en 2004, et ce dernier, jusqu’au 14 septembre 2020 et qu’ainsi il était fondé à solliciter la prise en compte d’une demi-part correspondante au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407654_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

somme de 1.000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie s'agissant de décisions qui datent de plus d'un an et demi

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02445_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d60

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

, ET : Monsieur Christian X... né le 14 Novembre 1952 à TALENCE (33400) Résidence Bellevue "Les hortensias" rue Soubadine 64600 ANGLET Rep/assistant : Me SIMONNEAU loco Me Jean-Baptiste ROBERT-DESPOUY

Source officielle
CA

1re chambre civile

69612514cdc6046d47c26262

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

JANVIER 2026 N° N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GV4U APPELANT : Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fde15ff3f78aab39eb4c3d4

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

APPELANTE Société civile SCCV GLORIEUSES immatriculée au RCS de St Denis de la Réunion sous le N° 479 848 194 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90702

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Paul François X... et son épouse née Jocelyne Denise Z... à payer à M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

B..., Jean-Marie C..., Jacques D..., Gilbert E..., Gaston F... ; Monique X..., épouse Y..., alias : Béatrice A..., Elsa G..., Christine H...

Source officielle