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431 Rôle N° RG 17/13672 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5DF SARL BOWLING DU PLAN C/ SAS AX [Y] [H] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe

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8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab3b

Appel

8 juin 2017

En l'espèce, la clause contractuelle aux termes de laquelle M.

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1re Chambre A

6163514ba2ead9ed860b6ee3

Appel

28 juin 2011

CNP' [M] [I] [W] [S] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI SCP MAGNAN la SCP COHEN-GUEDJ

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Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f8

Appel

6 mars 2012

SAS CABINET HENRI X..., représentée par son Président en exercice. 120 rue de Courcelles 75017 PARIS représentée par Me Lionel MELUN (avocat au barreau de PARIS, toque : J139) assistée de Me Jean

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Chambre 3-3

68676d746cbb391a608a1847

Appel

3 juillet 2025

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025, Signé par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision

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1re Chambre B

61631c5648f63659ca90a5fc

Appel

10 novembre 2011

Laurent COHEN & Paul GUEDJ, avoués.

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Chambre 1-9

63b7cc856b63637c907b78bb

Appel

5 janvier 2023

LIBERTAD poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c60

Appel

31 janvier 2002

COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL Y...: Monsieur Jean Claude Z...],NAVORIAN Y...: Madame Catherine CHARPENTIER A...: Mme Sylvie B..., présente uniquement

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3e Chambre B

5fdd8ade69680f353fe0b79b

Appel

6 septembre 2018

représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a5

Appel

1 avril 2008

.-05000 GAP représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, ayant Me Jean-François CLEMENT, avocat au barreau de GAP INTIMEES Société AQUALAND RCS PARIS No B 324 592 708 prise en

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Chambre 1-6

627df6ad0d41e0057d43e0e3

Appel

12 mai 2022

DAVAL GUEDJ -l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Juillet 2019 enregistré (e) au

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Chambre 1-8

62c67bafca9bf26379030613

Appel

6 juillet 2022

Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIME Monsieur [F] [L] gérant de la société AXE-7, demeurant 243 Chemin de Saint Pierre 83140 SIX FOUR représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

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Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd8920b

Appel

20 novembre 2007

l'état créé au 01. 01. 2000 par la loi no 98 / 545, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège socia sisl,100 avenue de Suffren-75015 PARIS représentée par la SCP COHEN-GUEDJ

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Loyers commerciaux

682390937e21a56f624edca7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

au RCS de MARSEILLE sous le n° 490 938 909, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Juliette HUA de l’AARPI OLLIER JEAN

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Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f773

Appel

22 mai 2012

sentence du 12 avril 2011 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG no 740/213789 DEMANDERESSE AU RECOURS Selarl ASIALLIANS 38 rue Beaujon 75008 PARIS ayant pour avocat Me Vincent COHEN

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Chambre 3-2

6274ba782799a9057d5dcddd

Appel

5 mai 2022

[Y] [H], agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS ALEXANDER Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

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Chambre 3-2

6274ba7d2799a9057d5dcddf

Appel

5 mai 2022

[L] [O], agissant en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS ALEXANDER Dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat

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7ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70aa9d5adc26061e181

T. Judiciaire

8 avril 2025

ROORYCK de la SAS AEQUO AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DE CONSTRUCTION, dénommée SIC HABITAT [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Jean CORONAT

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4e Chambre A

6162efbd8fe037d2cb4a05bf

Appel

8 juin 2012

COHEN-GUEDJ plaidant par Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Violaine PETRO, avocat au Barreau de TOULON PARTIE INTERVENANTE Maître [Y] [D], demeurant [Adresse

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Pôle 5 - Chambre 1

6350e4f442150aadff23dbf5

Appel

19 octobre 2022

Le contrat de cession stipulait également une clause de compétence au profit du tribunal de commerce de Paris. M. [T] [N], gendre de M.

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