Jean-Christophe A, demeurant ... ; M.

No MINUTE : No RG : 11/01395 Ordonnance (No 10/02123) rendue le 18 Janvier 2011 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CG/VV APPELANT Monsieur Emmanuel Roger Jean-Marie

durant la période du 3 mars 2016 au 1er mars 2018.

VIGNES, Conseillers, L'affaire plaidée à l'audience du 11 Mars 2008, a été mise en délibéré au 30 Avril 2008.

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

R.G : 03/02830 décision du Tribunal de Commerce de LYON Ord. référé 2003/307 du 01 avril 2003 PINARD C/ S.A.

Vu le recours sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 1er août 2005, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR

rendue le 25 mars 2021 en ce qu'il a déclaré bien-fondés les redressements du fait des chefs n° 3, 4, 8 et 9, - débouter l'URSSAF de Picardie de ses demandes de validation des redressements contestés

Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12785 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGD3R Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai

Agence Régionale de Picardie 60200 COMPIEGNE Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE Monsieur Jean-Claude

Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'ASSOCIATION SAINTE-ANGELE, - les conclusions de M.

Picard, maître des requêtes ; - les conclusions de M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

R.G : 01/03967 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond 199902823 du 10 mai 2001 S.M.A.B.T.P.

SELARL ARCHIBALD ès qualités de mandataire liquidateur de la société LE JARDIN DES MARQUES ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de Me Virginie LAURE représentée par Me Jean-Marc

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 2 MAI 1969), AYANT DIT QUE LES VENTES D'ACTIONS NOMINATIVES APPARTENANT A LA COMPAGNIE D'OPERATIONS COMMERCIALES

L'attestation établie par Monsieur Pierre Y... qui est le mari de l'appelante ne concerne que les relations postérieures à la période de collaboration.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean