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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02958_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914622, 1922555/6-3 du 9 avril 2021 par
ORCA_21PA03219_20230707
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101190/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05087
9 novembre 2016
appréciation des faits, qu'il a exactement exposés et qualifiés, et a légalement motivé sa décision, laquelle ne pourra qu'être confirmée sur le principe de la culpabilité du prévenu ; qu'il suffira de rajouter
civ3
613721a6cd580146773f5a1f
8 avril 1992
par bail renouvelé ensuite à plusieurs reprises, un appartement dont les époux D... sont propriétaires, a, après avoir reçu congé en vue de la vente de ce logement, assigné les bailleurs pour faire juger
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2682
17 juillet 2024
00708 Minute n° AFFAIRE : [H] [J] C/ [O] [M], NOUVELLE CLINIQUE [10], l’ ONIAM, CPAM GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT
Cour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e4
7 décembre 2004
ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 07 Décembre 2004 par Monsieur RAJBAUT, Conseiller.
Chambre sociale
645dde48d1cd71d0f8286f89
27 avril 2023
[Z] demande à la cour de : À titre principal, In limine litis - Juger la nullité de la requête introductive d'instance devant le pôle social du tribunal judiciaire pour vice de fond ; - Juger la
Chambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
d'assemblée générale pour construire une véranda fermant sa terrasse côté ouest, qui contrairement aux autres fermetures réalisées dans l'immeuble dans la continuité de la façade, apparaît comme un rajout
3ème chambre 2ème section
6610419ec9ea95b316fe1d17
5 avril 2024
Il s'agit d'une blouse comportant des rajouts de tissu aux épaules et confectionnée dans un tissu fin, de couleur blanc cassé.
6253ca47bd3db21cbdd8a8cc
23 octobre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e72c25a97f0381f569b
11 juin 2014
UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0467 INTIMÉE SAS CHANEL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gérard DELILE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 assistée de Me Julie
6253cc10bd3db21cbdd8f072
25 janvier 2012
BASTIA et de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie
Pôle 5 - Chambre 8
6358cdc7c40aa805a7864c9d
25 octobre 2022
[T] demande à la cour, à titre principal, d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions le concernant, de juger n'y avoir lieu à sanction personnelle à son encontre, à titre subsidiaire, de
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee1779f
3 octobre 2022
Elle rajoute que le barème prévoit un taux de 20 % en cas de limitation moyenne des mouvements de l'épaule côté dominant, ce qui est le cas en l'espèce et, qu'en considération de l'état antérieur, le taux
1ère Chambre
68709b6e123db6632de31606
7 juillet 2025
[H], [R] et [I] [B] et de Mme [C] [K] ont sollicité au visa de la loi du 5 juillet 1985, des articles L. 421-1 du code des assurances et 221-6-1 du code de la route, Sur la forme, - juger recevable
2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4b
3 avril 2025
[G] [S] et Mme [L] [O] épouse [S],' - Juger que la société La Noche doit relever et garantir le bailleur, la société civile immobilière Lisita, sur ce point confirmer le jugement objet de l'appel, -
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200366
19 mars 2020
QUE l'obligation d'impartialité s'impose aux juges du fond et que toute partie à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'en ne répondant qu'aux seules conclusions de BNP-Paribas, pour juger
Chambre 4-3
679336c5cc9763289b725230
23 janvier 2025
DIRE ET JUGER que le salaire du mois de novembre 2017 s'élève à 1.399,54 € net DIRE ET JUGER que le salaire du mois de décembre 2017 s'élève à 1.883,27 € net CONSTATER que Monsieur [R] a procédé au versement
15e Chambre A
61625c95d64a6b1f5148772d
21 mars 2014
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2014 N° 2014/202 Rôle N° 11/15034 SCI KEY WEST MEDITERRANEE C/ Syndicat des Copropriétaires KEY WEST MARSEILLE 8èME SCP RAINAUT
6253cadebd3db21cbdd8c5c4
15 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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