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2 907 résultats pour « Julie RAVAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA02958_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914622, 1922555/6-3 du 9 avril 2021 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03219_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101190/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05087

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

appréciation des faits, qu'il a exactement exposés et qualifiés, et a légalement motivé sa décision, laquelle ne pourra qu'être confirmée sur le principe de la culpabilité du prévenu ; qu'il suffira de rajouter

Source officielle
CC

civ3

613721a6cd580146773f5a1f

Cassation

8 avril 1992

8 avril 1992

par bail renouvelé ensuite à plusieurs reprises, un appartement dont les époux D... sont propriétaires, a, après avoir reçu congé en vue de la vente de ce logement, assigné les bailleurs pour faire juger

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b2682

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

00708 Minute n° AFFAIRE : [H] [J] C/ [O] [M], NOUVELLE CLINIQUE [10], l’ ONIAM, CPAM GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BIROT - RAVAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872e4

Appel

7 décembre 2004

7 décembre 2004

ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement le 07 Décembre 2004 par Monsieur RAJBAUT, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre sociale

645dde48d1cd71d0f8286f89

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[Z] demande à la cour de : À titre principal, In limine litis - Juger la nullité de la requête introductive d'instance devant le pôle social du tribunal judiciaire pour vice de fond ; - Juger la

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69726902cdc6046d47518483

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'assemblée générale pour construire une véranda fermant sa terrasse côté ouest, qui contrairement aux autres fermetures réalisées dans l'immeuble dans la continuité de la façade, apparaît comme un rajout

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Il s'agit d'une blouse comportant des rajouts de tissu aux épaules et confectionnée dans un tissu fin, de couleur blanc cassé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0e72c25a97f0381f569b

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0467 INTIMÉE SAS CHANEL [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gérard DELILE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0372 assistée de Me Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f072

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

BASTIA et de Me François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdc7c40aa805a7864c9d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

[T] demande à la cour, à titre principal, d'infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions le concernant, de juger n'y avoir lieu à sanction personnelle à son encontre, à titre subsidiaire, de

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b1e633183e2ee1779f

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Elle rajoute que le barème prévoit un taux de 20 % en cas de limitation moyenne des mouvements de l'épaule côté dominant, ce qui est le cas en l'espèce et, qu'en considération de l'état antérieur, le taux

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b6e123db6632de31606

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H], [R] et [I] [B] et de Mme [C] [K] ont sollicité au visa de la loi du 5 juillet 1985, des articles L. 421-1 du code des assurances et 221-6-1 du code de la route, Sur la forme, - juger recevable

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67ef6c879a9834ffd825fb4b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [S] et Mme [L] [O] épouse [S],' - Juger que la société La Noche doit relever et garantir le bailleur, la société civile immobilière Lisita, sur ce point confirmer le jugement objet de l'appel, -

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200366

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

QUE l'obligation d'impartialité s'impose aux juges du fond et que toute partie à droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; qu'en ne répondant qu'aux seules conclusions de BNP-Paribas, pour juger

Source officielle
CA

Chambre 4-3

679336c5cc9763289b725230

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DIRE ET JUGER que le salaire du mois de novembre 2017 s'élève à 1.399,54 € net DIRE ET JUGER que le salaire du mois de décembre 2017 s'élève à 1.883,27 € net CONSTATER que Monsieur [R] a procédé au versement

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c95d64a6b1f5148772d

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2014 N° 2014/202 Rôle N° 11/15034 SCI KEY WEST MEDITERRANEE C/ Syndicat des Copropriétaires KEY WEST MARSEILLE 8èME SCP RAINAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c4

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

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