CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 907 résultats pour « Julie RAVAUT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204543_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, Mme C B divorcée A, représentée par son organisme de tutelle, l'AOGPE SA2P, représentés par Me Julie Ravaut, demandent au tribunal

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc4cdc6046d47381cfc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

1998 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [H] [C] née le [Date naissance 6] 2002 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Julie

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

68f1d7537ffb526292dd6f1a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

date du 04 août 2025, à : Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3], de nationalité Française, agent de collectivité, demeurant [Adresse 2] Absent représenté par Me Julie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Francisco-Javier Xc/Monsieur Mickaël Y

6253cbbdbd3db21cbdd8e236

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

représenté par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Julie RAVAUT substituant Maître Antoine CHAMBOLLE, avocats au barreau de BORDEAUX, 2o) La Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69760e79cdc6046d47a8206a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

24/03437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LP Minute n° AFFAIRE : [X] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [N] le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d7a8cdc6046d476840b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [O] [S] née le 21 Mai 1991 à PERIGUEUX 3, rue de la Paix Rés Parc d’Aquitaine Appt 300 33700 MÉRIGNAC comparante en personne assistée de Maître Julie RAVAUT de la SARL

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

659f93133328fa00087a23c1

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

le [Date naissance 9] 1998 à [Localité 29] (33) de nationalité française tous domiciliés : [Adresse 4] [Localité 14] représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Julie

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d98d5cd4a8758fffcd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [T] [X] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Julie RAVAUT de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société BUREAU CENTRAL FRANCAIS

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

67f414124e0040aa3735c519

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDERESSE Madame [H] [V] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Julie RAVAUT de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffff1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [Z] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Julie RAVAUT de la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES, avocats au barreau de

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62c67ba3ca9bf263790305d9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[Adresse 9] Association APTIM Es qualité de Curateur de Mme [T] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Me Vanessa LE GUYADER, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Julie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74cd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

désignée par jugement du Tribunal d'Instance de BORDEAUX du 24 janvier 2019 né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 10] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Julie

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc2dd7001754d6254dc

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pauline DE SARS DE ROQUETTE de la SELARL ACT, avocats au barreau de TOULOUSE (postulant) et Maître Julie RAVAUT de la SELARL CHAMBOLLE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0fccdc6046d47ee6c85

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GMF ASSURANCES, agissant en la personne de son représentant légal, Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] / FRANCE Représentée par Me Julie JULES de la SCP DEFFIEUX -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ea2cdc6046d473881b9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ses demandes, fins et prétentions contraires, - de juger que la SCI Julie est irrecevable en son action en irrecevabilité, et subsidiairement en mal fondé du bornage judiciaire, - de juger que la SCI

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426efb

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

h ; qu'au PK 2 + 600 m, les deux véhicules s'étaient heurtés de face ; qu'il n'y avait aucune trace de freinage ; que les débris jonchaient majoritairement le sol sur la voie de circulation de Julie

Source officielle
CC

civ1

60794d369ba5988459c48615

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

X..." représentant les jus d'orange Jaffa-Champion" de la société Culina Culigel ; que saisi en référé par l'Union nationale des producteurs et distributeurs de jus de fruits et de légumes, de nectars

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21bfb1cdc6046d472be611

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 26/00423 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3GIK MI : 25/00000184 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL BIROT - RAVAUT

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421367

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

X... au bénéfice d'Antoine Y... alertait les gendarmes ; que l'enquête effectuée établissait qu'Antoine Y... s'était fait remettre d'importantes sommes d'argent par chèques, par Jules X... ; que Jules

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d41

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

avoir établi au brouillon un texte dont les employés s'étaient inspirés dans leur attestation respective mais que certaines informations, relatives à la période postérieure à son départ, avaient été rajoutées

Source officielle

Page 1 sur 146

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.