1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 84-131 du 24 février 1984 ;

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 juillet 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a réformé le jugement du 6 juillet 2001 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Clermont-Ferrand à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis ; 2°) d'enjoindre à la commune de Clermont-Ferrand de procéder à la régularisation

Lesourd, Baudin, avocat du comité du logement de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme -COLOC-, - les conclusions de M. X....

Le 6 juillet 2020, il a été placé en arrêt de maladie ordinaire. Par un courrier du 16 juillet 2020, il a alerté la commune sur le comportement de M.

D..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à leur verser, en réparation des préjudices liés aux séquelles

A CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA REQUETE

Georges CB et le conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne devant le tribunal administratif de ClermontFerrand ; 3°) de mettre à la charge de M.

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DU PUY-EN-VELAY, représentée par son maire dûment habilité à cet effet ; la COMMUNE

DES OUVRIERS COIFFEURS DU PUY-DE-DOME, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT DU 9 JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT

, qui est par ailleurs première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2022 et 4 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2022 et 4 juillet 2022, M.

Par un jugement n° 1301076 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement du 6 février 2018, le tribunal administratif de Clermont Ferrand a condamné le CHU de Clermont-Ferrand et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à rembourser

opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 7 juillet 2022 au groupement de coopération sanitaire de moyens de l'Oise (GCSMO).

Monsieur [N] [Z], Vu la saisine du Tribunal judiciaire CLERMONT-FERRAND le 24 juillet 2025 par le préfet du Puy-de-Dôme, Vu le certificat médical circonstancié établi le 23 juillet 2025 par le Docteur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00805 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZIE NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 03 Avril