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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61635156a2ead9ed860b6f72
16 novembre 2010
Tribunal de Grande Instance de SAINT OMER REF : SVB/CD APPELANT Monsieur [N] [S] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] demeurant [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
DHENIN venant aux droits de la SAS BESSE ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Ayant pour conseil Me Olivier TRESCA, avocat au barreau
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163d5b7c8005eb80ab945e8
21 avril 2010
ISPICE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881eb
10 mars 2006
2005 REF : PR/CP APPELANTE SA BATINOREST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Euralliance porte A2 avenue de Kaarst BP 52004 - 59777 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cb66bd3db21cbdd8d638
3 février 2011
né le 28 Novembre 1964 à NOYELLES GODAULT (62950) demeurant ..., 31450 BAZIEGE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07531 du 27/ 07/ 2010 représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cbd0bd3db21cbdd8e5b4
1 septembre 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé
3ème chambre civile
671170783ba2cd800a1f366f
10 octobre 2024
L'affaire a été appelée une première fois le 02 juillet 2024, le dossier ayant été renvoyé à l'audience du 16 juillet 2024. Le greffe a convoqué les parties par courrier du 03 juillet 2024.
6253c84fbd3db21cbdd84dd9
14 septembre 2000
Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avouée près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par LE GENTIL avocat au barreau d'ARRAS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président
AF - Divorces
687a9bc16d3730576e93ee6b
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 3 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/03945 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUFD / Affaire : [D] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC
CHAMBRE 1 SECTION 1
603349063257a2b92d92b887
18 mai 2017
[C] [X] demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Virginie Levasseur, membre de la SCP Dominique Levasseur-Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai assisté de Me Romain Villars,
61628534c10e2193c578095f
10 avril 2013
dénommée UCABAIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509067_20260115
15 janvier 2026
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Levasseur-Prudence, pour Mme et M.
616355d1bf1fa7f870d29fdb
30 mai 2011
[P] [N] soulève l'irrégularité de la signification du jugement rendu le 2 juin 2009 effectuée le 29 juillet 2009.
6253cbbcbd3db21cbdd8e215
9 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau d'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 10150
6253c92ebd3db21cbdd877bd
19 septembre 2005
HLM PROMOCIL ayant son siège social ... représentée par SES DIRIGEANTS LÉGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués associés à la Cour Assistée de Maître Henri B..., avocat au barreau
6253caa8bd3db21cbdd8bad0
19 juin 2008
- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.
6253cc36bd3db21cbdd8f7c7
31 mai 2012
assistée de Me Francis CORRET, avocat postulant et plaidant au barreau de SAINT-OMER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6163ff5b71c78366298755d7
de compétence DEMANDERESSE Société de droit norvégien SCANA VOLDA A/S prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] (Norvège) représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253c8e5bd3db21cbdd86913
13 mars 2003
Attendu que la cessation d'activité doit être distinguée de l'arrêt de travail ; que Monsieur Y... est en arrêt de travail depuis le 15 juillet 1988 pour cause de maladie , que la compagnie A. ne peut
6253c9ccbd3db21cbdd89419
15 février 2007
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me DRUART substituant Me François HERMARY, avocat au barreau de BÉTHUNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU
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LEVAVASSEUR, LECAT, Anne, Juliette, Pierrette, Sabrina, PICHON
06/12/2011
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