B une provision de 5 800 euros, fixé le nombre d'unités de base dues à Me Kaigre, avocat de M. B, à 2, et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI KAIGL

Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI KAIGL

travail de NOUMEA (RG n° :19/234) Saisine de la cour : 21 Octobre 2021 APPELANT Mme [I] [B] née le 26 Septembre 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Katell KAIGRE

[I] [B] né le 21 Avril 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Chloé MELIS, avocate du même

DISCUSSION Attendu qu'il ressort des observations orales de Monsieur [I] [N], représentant de la société WMLS, ainsi que de Maître Caitline KAIGL, Conseil, que le redressement de l'entreprise est manifestement

B D A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme

C B, représenté par la SELARL d'avocat Kaigre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : 1°) de dire et juger que la présente

AFFAIRE : [W], [W] [C] N° /2026 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL, Lors des débats et du délibéré : Président : Madame ISABEY Rachel, Assesseurs : Madame KAIRE

DESWARTE-CALMET, avocat au barreau de NOUMEA et par Me Louise CHAUCHAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [N] [H] née le 30 Mars 1986 à demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Marie-katell KAIGRE

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision, une somme de

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 2 040 euros en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention ; 2°)

[I] [H] né le 08 Novembre 1973 à , demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA Non comparant, ni représenté INTIMÉ [3], Siège social : [Adresse 1

B A, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 448 euros en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention ; 2°)

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 832 euros en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention ; 2°)

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 288 euros en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention ; 2°)

A B, représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 328 euros en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention ; 2°)

A B représenté par Me Kaigre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 448 euros en réparation des préjudices subis en raison de ses conditions de détention ; 2°) de